Exemption du régime de pension complémentaire
Table des matières
- Indication 'occasionnel - extra'
- Rémunération en cas de maladie
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Exemption du régime de pension complémentaire
- Nombre d'heures de congé formation flamand
- Mesure d'emploi régionale
- Date d'attribution du nouveau poste Maribel Social
- Les membres du personnel mis à disposition
Travailleurs contractuels fédéraux
Certains membres du personnel ne ressortissent pas au 2ème pilier de pension complémentaire fédéral et ne sont pas automatiquement exclus. Pour pouvoir distinguer ces membres du personnel, ils doivent être mentionnés dans cette zone avec un code '1'.
Cela concerne les membres du personnel contractuels avec un régime de pension historiquement plus avantageux. Ils peuvent toutefois choisir à tout moment de passer au 2ème pilier de pension fédéral.
Régime fédéral de pension complémentaire (police locale)
En principe, la police locale suit, en tant que partie intégrante de la police intégrée, le régime fédéral de 2ème pilier de pension. Les membres du personnel qui ne suivraient pas ce régime et donc qui ne sont pas automatiquement exclus, doivent être mentionnés avec le code '1'.
Travailleurs pensionnés
Pour certains travailleurs âgés qui sont partis à la pension légale avant le 1er janvier 2016, la pension complémentaire continue d'être constituée via la cotisation Fonds de sécurité d'existence. Pour les travailleurs qui sont partis à la pension avant le 1er janvier 2016, le code '1' doit toutefois être indiqué si la pension complémentaire n'est plus constituée, sinon la cotisation est obligatoire.
Régime de pension complémentaire ' Prolocus' pour les administrations provinciales et locales flamandes
Un certain nombre de travailleurs ne sont pas redevables de la 'cotisation pension complémentaire contractuels - secteur local' pour l'assurance-groupe Prolocus, mais ne sont pas, dans la DmfA, automatiquement exclus. Il s'agit de :
- le personnel des secteurs fédéraux de la santé que l’administration locale a exclu du deuxième pilier de pension ;
- les membres du personnel qui se sont affiliés à un régime de pension complémentaire après le 1 janvier 2016 et qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension légale;
- les étudiantset les volontaires qui dépassent la durée maximale d’occupation pour l’exonération des cotisations de sécurité sociale et qui sont déclarés comme travailleurs contractuels dans la DmfA.
Ces membres du personnel doivent être déclarés avec le code 1. Ainsi, ils sont exclus de la cotisation pour l'assurance-groupe ' Prolocus'.