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Assistants personnels

Depuis le 1er janvier 2005, le travail effectué dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle dans des conditions qui ne sont pas celles d'un contrat de travail peut, sous certaines conditions, relever de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Comme suite à la réforme de la réglementation portant le financement qui suit la personne dans la Communauté flamande, l'assujettissement des personnes étroitement liées occupées dans le cadre d'un 'budget assistant personnel' a été étendu aux personnes étroitement liées occupées dans le cadre d'un 'budget pour des soins et du soutien non directement accessibles'.

Cela concerne les personnes suivantes:

  • Les personnes qui exécutent un travail en tant qu'assistant personnel au profit d'un membre de leur famille jusqu'au deuxième degré de parenté ou d'une personne faisant partie de leur ménage bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle accordé par Agence flamande pour les personnes handicapées, ainsi qu'aux personnes titulaires du budget d'assistance personnelle qui les rémunèrent.
  • Les personnes qui, dans le cadre de la réforme de la réglementation portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées, exécutent un travail, en vertu d'un contrat prévoyant l'apport de soins et d'un soutien dans le cadre d'une relation individuelle avec la personne handicapée ou différentes personnes handicapées habitant à la même adresse et appartenant au même ménage, au profit d'un membre de leur famille jusqu'au deuxième degré de parenté ou d'une personne faisant partie de leur ménage, qui bénéficie d'un budget pour des soins et du soutien non directement accessibles, accordé par l'Agence flamande pour les personnes handicapées, ainsi qu'aux personnes titulaires de ce budget pour des soins et du soutien non directement accessibles qui les rémunèrent.