Conversion codes rémunération DmfAPPL vers DmfA
Table des matières
Type de rémunération | Libellé code DmfAPPL | Code DmfAPPL | Code DmfA pour non-statutaires | Code DmfA pour statutaires |
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Indemnités supplémentaires de nature générale | Primes et/ou subsides autres que Maribel social perçus par l'employeur | 26 | 26 | pas d'application |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Solde du budget mobilité versé en espèces et qui correspond au 3ème pilier | 29 | 29 | 29 |
Salaire de base | Rémunération de base indexée (sans primes ni indemnités légales ou extra légales) | 101 | 1 | 1 |
Salaire de base | Rémunération de base indexée accordée à un agent nommé détaché à l'étranger, qui entre en considération pour la pension publique | 110 | pas d'application | 67 |
Salaire de base | Rémunération payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail - soumis aux cotisations sociales - pas de cotisations de pension | 120 | pas d'application | 66 |
Indemnités pour rupture unilatérale de la relation de travail | Indemnité pour rupture unilatérale de la relation de travail - exprimé en temps de travail (concerne le personnel non nommé) | 130 | 3 | pas d'application |
Indemnités pour rupture unilatérale de la relation de travail | Indemnité pour rupture unilatérale de la relation de travail - pas exprimé en temps de travail (concerne le personnel non nommé) | 131 | 4 | pas d'application |
Indemnités pour rupture unilatérale de la relation de travail | Indemnité pour rupture unilatérale de la relation de travail - exprimé en temps de travail (concerne le personnel nommé) | 132 | pas d'application | 9 |
Salaire de base | Allocation d'activation accordée par l'ONEM ou le CPAS à un travailleur engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi | 150 | 1 | pas d'application |
Salaire de base | Partie de la rémunération (10%) réservée à la formation des travailleurs engagés dans le cadre des conventions de 1er emploi - art. 33, § 2 de la loi du 24-12-1999 | 160 | 42 | pas d'application |
Salaire de base | Rémunération payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est totalement absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail - soumis aux cotisations sociales - cotisations de pension | 170 | pas d'application | 51 |
Salaire garanti en cas de maladie ou d'accident | Maladie ou accident : l'indemnité correspondant à 60% de la partie de la rémunération normale ne dépassant pas le montant limite entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité d'assurance maladie - invalidité pour la période de 7 jours faisant suite à la rémunération hebdomadaire garantie - Concerne les travailleurs manuels non nommés et les travailleurs intellectuels non nommés qui ont au moins 1 mois d'ancienneté et qui sont soit en période d'essai, soit engagés pour une période de moins de 3 mois, soit engagés pour un travail précis ne dépassant pas 3 mois | 212 | 46 | pas d'application |
Salaire garanti en cas de maladie ou d'accident | Maladie ou accident : supplément - 2e, 3e et 4e semaine de maladie - uniquement pour les ouvriers et employés contractuels engagés à l'essai ou pour moins de 3 mois | 213 | 46 | pas d'application |
Salaire garanti en cas de maladie ou d'accident | Maladie ou accident : supplément - autres compléments concernant accident ou maladie | 215 | 46 | 46 |
Pécule de vacances | Simple pécule de vacances pour les jours de congé qui à la fin de l'année de vacances n'ont pas été pris suite à une impossibilité de les prendre (art. 67 de l'AR du 30-3-1967) | 311 | 24 | 24 |
Pécule de vacances | (Double) pécule de vacances autre que le personnel de police | 312 | 24 | 24 |
Pécule de vacances | Simple pécule de vacances sortie de service - pour les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours | 313 | 11 | pas d'application |
Pécule de vacances | Double pécule de vacances sortie de service | 314 | 24 | 24 |
Pécule de vacances | Simple pécule de vacances - occupation précédente - pour les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours | 315 | 1 | 61 |
Pécule de vacances | Pécule de vacances - personnel de police | 316 | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation |
Pécule de vacances | Simple pécule de vacances sortie de service - pour les agents contractuels autres que les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours | 317 | 7 | 7 |
Pécule de vacances | Simple pécule de vacances - occupation précédente - pour les agents contractuels autres que les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours | 318 | 12 | 12 |
Pécule de vacances | Pécule de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d'activité (art. 62bis jusqu'au 62quinquies de l'AR du 30-3-1967) | 319 | 24 | 24 |
Pécule de vacances | Pécule de vacances - exonéré | 348 | 24 | 24 |
Pécule de vacances | Double pécule de vacances sortie de service du 3ème au 5ème jour de la 4ème semaine de vacances - exonéré | 349 | 24 | 24 |
Pécule de vacances | Double pécule de vacances du 3ème au 5ème jour de la 4ème semaine de vacances - exonéré | 350 | 24 | 24 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation horaire pour des prestations de service supplémentaires non récupérable - exonérée | 401 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Cadeaux en nature, en espèces ou en chèques sous les conditions de l'art.19, §2, 14° AR 28-11-1969, et réduction du prix des produits ou services sous les conditions de l'art. 19, §2, 19° de l'AR du 28-11-1969 | 403 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Avantages en nature ou sous la forme de chèques - lien avec prestations fournies du trimestre - exonérés | 404 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Avantages en nature ou sous la forme de chèques - sans lien avec les prestations du trimestre - exonérés | 406 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Montant de la part de l'employeur dans les chèques repas sous les conditions de l'article 19bis, §2 de l'AR du 28-11-1969 | 408 | 24 | 24 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Montant de la part du travailleur dans les chèques repas sous les conditions de l'article 19bis, §2 de l'AR du 28-11-1969 | 409 | pas déclarer, exonoré | pas déclarer, exonoré de cotisations |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Prime de fin d'année - exonérée | 417 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation de foyer / résidence - exonérée | 421 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation de diplôme - exonérée | 422 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité pour connaissance 2e langue - exonérée | 423 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation pour fonctions supérieures - exonérée | 424 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Autres allocations et primes - Pas de lien avec les prestations du trimestre - exonérées | 433 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Autres allocations et primes - liées aux prestations du trimestre - exonérées | 434 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation pour prestations de nuit - exonérée de cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension | 435 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation pour prestations de week-end et jours fériés - exonérée de cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension | 436 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité de garde - exonérée | 437 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnités pour le travailleur lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou statutaires (par exemple indemnité de licenciement pour travailleur protégé) | 440 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité de vêtements, logement, frais de déplacement et de séjour (par exemple frais de l'employeur = remboursement du prix ou mise à disposition de vêtements de travail, équipement ou transport) | 441 | 24 | 24 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Frais de déplacement de et vers le lieu de travail | 442 | 24 | 24 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Montant octroyé en raison d'une affiliation à une organisation syndicale reconnue | 443 | pas déclarer, exonoré | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Supplément à un avantage de sécurité sociale pour une autre raison qu'une indemnité suite à une maladie ou un accident (ex: prime d'encouragement interruption de carrière, prime d'assurance hospitalisation) | 444 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Prime accordée au travailleur soit dans le cadre du travail à mi-temps à partir de l'âge de 55 ou 50 ans, soit dans le cadre de la fin de carrière en douceur | 452 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité accordée aux ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs aux services des sépultures, préposés aux dépôts mortuaire et à la morgue - exonérée de cotisations de sécurité sociale - cotisations de pension | 454 | pas d'application | 67 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Rente pour incapacité de travail permanente (totale ou partielle) suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle | 490 | 46 | 46 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement | Indemnités pour prestations complémentaires - exonérées sur base de l'article 19, §2 9° de l'AR du 28-11-1969 (par ex.: surveillance dans les écoles maternelles et primaires, accompagnement dans le bus) | 501 | pas déclarer, exonoré | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement | Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 du 16-07-1986 (par ex.: surveillance autre que les surveillances dans les écoles maternelles et primaires) - exonérée de cotisations sociales conformément à l'article 30 | 502 | pas d'application | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement | Suppléments sans lien avec les prestations fournies - exonérés de cotisations sociales conformément à l'article 30 (par ex. : allocation d'ancienneté) | 506 | pas d'application | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | Supplément de traitement pour prestations irrégulières telles que définies dans la circulaire de la Santé et de la Famille du 03-11-1972 - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 | 510 | pas d'application | 67 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | Supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 | 512 | pas d'application | 67 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - médecins | Quote-part variable dans le pool - exonérée de cotisations sociales conformément à l'article 30 | 524 | pas d'application | 46 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - pompiers volontaires et ambulanciers volontaires | Indemnités pour prestations exceptionnelles qui n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article 17 quater de l'AR du 28-11-1969) | 541 | pas déclarer, exonoré | pas d'application |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - pompiers volontaires et ambulanciers volontaires | Indemnités pour prestations non exceptionnelles qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article 17 quater de l'AR du 28-11-1969) - exonérées | 542 | 21 | pas d'application |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours | Prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières pour les pompiers (articles 25-26 de l'AR du 19-04-2014 exonérée de cotisations de sécurité sociale en vertu de l'article 30) | 553 | pas d'application | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (ancien statut) | Indemnités pour frais exposés lors d'exercice de missions de police judiciaire (par ex.: AR du 22-12-1997) | 556 | pas d'application | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours | Supplément de traitement annuel pour le chef des services d'incendie (circulaire ministérielle du 21-01-1973, circulaire ministérielle du 23-01-1975 et AR du 20-06-1994) - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 | 557 | pas d'application | 67 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | (nouveau statut) Diverses allocations et indemnités - exonérées | 570 | pas déclarer, exonoré | pas déclarer, exonoré |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (ancien statut) | Allocations et indemnités spécifiques - exonérées - ex-gendarmes, ex-membres de la police judiciaire et ex-militaires qui ont choisi l'ancien statut | 591 | pas d'application | pas déclarer, exonoré |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Avantage de toute nature sur l'utilisation personnelle d'un véhicule de société ou, jusqu’au 31/12/2020, sur l'allocation de mobilité contre restitution d'un véhicule de société ou sur le véhicule de société respectueux de l'environnement dans le cadre du budget de mobilité | 770 | 10 | 10 |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Participations aux bénéfices | 780 | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Amendes de circulation remboursées par l'employeur | 791 | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Versements directs d'une pension extra-légale au profit des travailleurs qui sortent de service (en raison de mise à la retraite) | 792 | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale dans le cadre d'un plan d'entreprise | 793 | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation | pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Tranche de rémunération inférieure ou égale au montant plafond pour versements des employeurs en vue de la constitution d'une pension extra-légale - Anvers | 794 | pas d'application, nouvelle façon de déclarer le 2ème pilier de pension Anversois | pas d'application |
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale | Tranche de rémunération supérieure au montant plafond pour versements des employeurs en vue de la constitution d'une pension extra-légale - Anvers | 795 | pas d'application, nouvelle façon de déclarer le 2ème pilier de pension Anversois | pas d'application |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation horaire pour des prestations de services supplémentaires non récupérables - soumise | 801 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Avantages en nature ou sous la forme de chèques - lien avec prestations fournies du trimestre - soumis | 804 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Avantages en nature ou sous la forme de chèques - sans lien avec les prestations du trimestre - soumis | 806 | 2 | 62 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Prime de fin d'année - soumise | 817 | 2 | 62 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation de foyer / résidence - soumise | 821 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation de diplôme - soumise | 822 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité pour connaissance 2e langue - soumise | 823 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation pour fonctions supérieures - soumise | 824 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Autres allocations et primes - pas de lien avec les prestations du trimestre - soumises | 833 | 2 | 62 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Autres allocations et primes - liées aux prestations du trimestre - soumises | 834 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation pour prestations de nuit - soumise aux cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension | 835 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Allocation pour prestations de week-end et jours fériés - soumise aux cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension | 836 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité de garde - soumise | 837 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Supplément de traitement accordé au travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours - mesure transitoire (loi du 10/04/1995) | 851 | 5 | 5 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Supplément de traitement accordé au travailleur qui a choisi la semaine de 4 jours (loi du 19/07/2012) | 852 | 5 | 65 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Prime accordée au personnel infirmier, soignant et assimilé dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière (AR du 23-09-2002) | 853 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Indemnité accordée aux ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs aux services des sépultures, préposés aux dépôts mortuaire et à la morgue - soumise aux cotisations de sécurité sociale - cotisations de pension | 854 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires de nature générale | Suppléments de traitement accordés en application des points 6.2 et 6.3 de la Charte sociale du 28.04.1994 de la Région de Bruxelles-Capitale - soumis aux cotisations de sécurité sociale - cotisations de pension | 855 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement | Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 du 16-07-1986 (par ex.: surveillance autre que les surveillances dans les écoles maternelles et primaires) - soumise aux cotisations sociales | 902 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement | Suppléments - sans lien avec les prestations fournies - soumis aux cotisations sociales (par ex. : allocation d'ancienneté) | 906 | 2 | 62 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | Supplément de traitement pour prestations irrégulières telles que définies dans la circulaire du Ministère de la Santé et de la Famille du 03-11-1972 - soumis aux cotisations sociales | 910 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | Supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - soumis aux cotisations sociales | 912 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | 4, 8 ou 12 % personnel soignant chef de service | 914 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | Supplément de traitement pour prestations de week-end et jours fériés (par exemple 1,02 EUR/heure sur base de la circulaire Inami du 17-07-1992) | 916 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant | Prime d'attractivité - AR du 12-05-2006 et accord fédéral de santé du secteur public de 23-06-2005 | 917 | 2 | 62 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - médecins | Quote-part variable dans le pool - soumise aux cotisations sociales | 924 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - pompiers volontaires et ambulanciers volontaires | Indemnités pour prestations non exceptionnelles qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article 17 quater de l'AR du 28-11-1969) - soumises | 942 | 1 | pas d'application |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours | Supplément de traitement alloué aux officiers du service d'incendie qui prennent part à la permanence du corps des pompiers (circulaire du 03-03-1995) | 951 | 2 | 62 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours | Indemnité complémentaire pour les heures opt-out (article 7,§2 de la loi du 19-04-2014) | 954 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours | Supplément de traitement annuel pour le chef des services d'incendie (circulaire ministérielle du 21-01-1973, circulaire ministérielle du 23-01-1975 et AR du 20-06-1994) - soumis aux cotisations sociales | 957 | 2 | 2 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Supplément de traitement pour l'exercice d'un mandat (art. XI.II.17 de l'AR du 30-03-2001) | 961 | 1 | 1 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Allocation prestations de samedi, dimanche, jour férié ou de nuit (art. XI.III.6 de l'AR du 30-03-2001) | 962 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Diverses allocations et indemnités visées par l'AR du 30-3-2001 - soumises | 970 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Diverses allocations et indemnités autres que celles visées par l'AR du 30-3-2001 - soumises | 971 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) et personnel des zones de secours | Indemnité du comptable spécial d'une zone de police (art.30 et 32 de la loi du 07-12-1998 en AR du 29-11-2001) et indemnité du comptable spécial d'une zone de secours (AR du 29-06-2014) | 974 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) et personnel des zones de secours | Allocation du secrétaire d'une zone de police (art. 29 et 32bis de la loi du 07-12-1998) et allocation de mandat du commandant d'une zone de secours (AR du 10-06-2014) | 975 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Allocation de développement des compétences (art. XI.II.22bis de l'AR du 30-03-2001) | 976 | 2 | 2 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (ancien statut) | Allocations et indemnités spécifiques - soumises - ex-gendarmes, ex-membres de la police judiciaire et ex-militaires qui ont choisi l'ancien statut | 991 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Allocation de transition (art. XII.XI de l'AR du 30-03-2001) | 992 | 1 | 61 |
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) | Allocation de maîtrise et de formation (articles 32 et 34 de l'AR du 18-3-2003) | 993 | pas d'application | 1 |