Date d'attribution du nouveau poste Maribel Social

Table des matières

La zone doit être complétée pour les membres du personnel engagés dans le cadre du Maribel Social auprès d'un employeur qui relève du Fonds Maribel Social pour le secteur public. Cette zone doit, à partir du 2^ème trimestre 2021, également être complétée pour un certain nombre limité d'administrations publiques non locales/employeurs. La zone contient la date de l'année où le poste a été attribué à l'employeur (donc pas la date d'occupation du poste).

Ces modalités de déclaration sont nouvelles à partir de 2021:

la zone doit être remplie par tous les employeurs affiliés auprès du Fonds Maribel Social secteur public, en ce compris les 13 administrations non locales / employeurs
la zone contient l'année où le poste a été attribué à l'employeur et est déclaré comme 01/01/aaaa avec 'aaaa' l'année où le nouveau poste a été 'attribué'
la zone doit toujours être remplie.

La zone doit être uniquement remplie pour les postes attribués à l'employeur à partir de 2020. Les postes attribués à partir de 2020 entrent en effet en considération pour une prime Maribel Social majorée.

La zone 'date d'attribution du nouveau poste Maribel Social' est remplie dans les cas suivants:

Un nouveau membre du personnel est engagé en supplément dans le cadre du Maribel Social. La date d'attribution du poste qu'il occupe est mentionnée.
Un membre du personnel, engagé avec un contrat de remplacement, reste en service quand le membre du personnel remplacé reprend ses prestations. La date d'attribution du nouveau poste qu'il occupe est mentionnée.
Un membre du personnel, engagé dans une fonction déterminée, est remplacé dans sa fonction et occupe un nouveau poste Maribel Social attribué. La date de début du nouveau poste Maribel Social attribué est mentionnée.
Un membre du personnel augmente le nombre d'heures de travail prestées par semaine dans le régime de travail (par ex. de mi-temps vers temps plein). Les prestations augmentées sont considérées dans le cadre du Maribel Social comme un nouveau poste et sont mentionnées dans la déclaration sur une nouvelle ligne d'occupation. La date d'attribution du poste occupé est mentionnée.

La zone 'date d'attribution du nouveau poste Maribel Social' n'est pas mentionnée lorsque le membre du personnel est engagé en remplacement d'un poste déjà attribué auparavant dans le cadre du Maribel Social. C'est uniquement pour les nouveaux postes à partir de 2020 que la date doit être mentionnée.

Exemples

Avec effet au 1^er octobre 2021, un nouveau poste Maribel Social est attribué à un employeur X:

Situation 1: L'employeur X engage le 1^er décembre 2021 un nouveau membre du personnel dans le nouveau poste Maribel Social attribué.
- La date 01/01/2021 est mentionnée à partir du 4^ème trimestre 2021 et tous les trimestres successifs.
Situation 2: L'employeur X a pris en service le 1^er avril 2021 un nouveau membre du personnel dont l'engagement est pris en considération comme nouveau poste Maribel Social attribué.
- La date 01/01/2021 est mentionnée dans toutes les déclarations à partir du 4^ème trimestre 2021.
Situation 3: L'employeur X ne parvient pas à engager en 2021 un membre du personnel dans le nouveau poste Maribel Social, et obtient un délai supplémentaire de 3 mois jusqu'au 31 mars 2022 pour réaliser l'engagement. Le nouveau membre du personnel entre en service le 1^er mars 2022.
- Dans la déclaration à partir du 1^er trimestre 2022, la date du 01/01/2021 est remplie.

En général, la nouvelle manière de déclarer est valable à partir du 2^ème trimestre 2021 avec effet rétroactif au 1^er trimestre 2021. Une déclaration modificative devra également être introduite pour le 1^er trimestre 2021.