Spécifique au secteur de la construction

Il existe dans le secteur de la construction un système de remboursement, par le Fonds de Sécurité d'existence, de la rémunération en cas de maladie.

Depuis le premier trimestre 2011, un certain nombre de données complémentaires sont demandées via la DmfA dans le but de réduire les formalités administratives pour obtenir ce remboursement. Ces données doivent donc uniquement être communiquées pour les ouvriers actifs dans le secteur de la construction (y compris les ouvriers intérimaires dans le secteur de la construction).

Salaire horaire

Il faut reprendre dans ce champ le salaire horaire applicable à la fin du trimestre. Depuis le 1er trimestre 2011, cette donnée doit être communiquée chaque trimestre (auparavant c'était uniquement au troisième trimestre de chaque année).

Nombre de jours de maladie

Il faut reprendre dans ce champ le nombre de jours au cours desquels l'ouvrier est absent pour cause de maladie dans le trimestre. Il s'agit uniquement des jours avec salaire garanti première semaine (ainsi que les jours de carence payés par l'employeur) mais pas du (des) jour(s) avec salaire journalier garanti pour le(s) jour(s) de travail incomplet(s) payé(s) par l'employeur.

Il s'agit donc des jours qui sont (avec, entre autres, les jours de travail) déclarés sous le code prestation 1.

Rémunération en cas de maladie

Il faut reprendre dans ce champ le montant brut de la rémunération que l'employeur a payée pendant la maladie. Il s'agit tant de la rémunération sur laquelle des cotisations de sécurité sociale sont dues (première semaine de salaire garanti) que de la rémunération sur laquelle aucunes cotisations ne sont dues (la deuxième semaine de maladie et le complément aux indemnités de maladie payé pendant le reste du premier mois) mais pas de la rémunération pour le jour avec salaire journalier garanti.

Le "Nombre de jours de maladie" et la "Rémunération en cas de maladie" doivent être communiqués tant pour les absences en cas de maladie que pour les absences consécutives à un accident de droit commun. En cas d'absence consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il ne faut pas communiquer ces données.