Employeur qui engage du personnel pour la première fois

S’identifier à l’ONSS dans le contexte de la Banque Carrefour des entreprises

Depuis le 1^er janvier 2005, chaque entreprise doit être identifiée à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) et posséder un numéro (unique) d’entreprise. Si elle le désire, l'entreprise peut se faire identifier par les autorités sur la base uniquement de son numéro d'entreprise (numéro BCE).

Les données de base de chaque entreprise sont donc disponibles via la Banque-Carrefour des entreprises. Toutes les modifications intervenant au sein de l’entreprise (siège social, adresse, activités, forme juridique etc..) sont actualisées dans cette banque de données qui est d’ores et déjà la source authentique.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site du SPF Economie, PME et des Classes moyennes.

Pour rappel chaque entreprise doit veiller à l'inscription correcte de ses unités d'établissement au sein de la Banque-Carrefour des entreprises (voir ici). 

L’ONSS a un double rôle par rapport à la BCE. D'une part, lui signaler toute acquisition ou perte de la qualité d’employeur et d’autre part, faire le nécessaire afin d'obtenir un numéro d'entreprise et un numéro d’établissement lorsqu'un numéro d'inscription comme employeur est demandé par :

• des associations de fait/sociétés sans personnalité juridique;
• des employeurs qui occupent uniquement du personnel domestique ou des gens de maison;
• des personnes physiques ou morales étrangères sans unités stables ou établissement en Belgique.

Toute « personne », qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques (par exemple, une association de fait) ou d'une personne morale (société, association sans but lucratif, etc.), qui engage pour la première fois un ou plusieurs travailleurs est tenu d'en informer l'ONSS en vue de l’attribution de sa qualité d’employeur.

Cette identification s'effectue via l'application "WIDE" (Werkgever-IDentificatie/ion-Employeur). Après traitement de la demande en ligne, l'employeur recevra un courrier de l'ONSS reprenant:

• son numéro ONSS définitif;
• le code Nace (nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne) qualifiant les activités de son entreprise;
• la/les catégorie(s) d'employeur qui lui aura/auront été attribuée(s).

Une copie du courrier envoyé à l'employeur sera adressée électroniquement à l'éventuel secrétariat social agréé.