Mesure de carrière
Table des matières
- Indication "occasionnel dans l'horeca"
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
Fin de carrière en douceur
Les travailleurs âgés qui reprennent une fonction moins lourde ou passent d'un emploi à temps plein à un 4/5èmes peuvent recevoir une prime 'fin de carrière en douceur' exonérée de cotisations en compensation de la perte de salaire en découlant.
Pour pouvoir distinguer ces travailleurs des travailleurs 'ordinaires', un code '1' doit être indiqué dans cette zone.