Travailleurs handicapés
Il s'agit des personnes handicapées engagées en exécution soit d'un contrat d'adaptation professionnelle des personnes handicapées, soit d'un contrat de formation ou de réadaptation professionnelle.
Le particulier ou le centre avec lequel le contrat est conclu a la qualité d'employeur.
A partir du 1er octobre, la loi n'est plus étendue à ce groupe. S'ils ne satisfont pas aux conditions des apprentis - formation en alternance, ils ne sont plus assujettis et aucune déclaration ne peut plus être effectuée pour eux.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires - Déclaration des Travailleurs handicapés
En DMFA, les travailleurs handicapés se déclarent dans le bloc 90012 « ligne travailleur » :
1° avec des codes travailleurs spécifiques lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail adapté ( catégories 073, 173, 273 ou 473) :
- 012 type 1 pour les travailleurs manuels ou apprentis handicapés à partir de l'année où ils atteignent 19 ans
- 027 type 1 pour les jeunes travailleurs manuels handicapés jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans
- 035 type 1 pour les jeunes travailleurs handicapés apprentis manuels jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans
- 492 type 0 pour les travailleurs handicapés intellectuels
Ils sont dispensés de la cotisation de modération salariale et bénéficient d'une réduction structurelle majorée.
2° avec les codes travailleurs ordinaires lorsque les travailleurs handicapés sont occupés par des employeurs d'autres catégories .