Travailleurs âgés - Région wallonne (sans la Communauté germanophone)
A partir du 1er juillet 2017 la Région Wallonne introduit une nouvelle réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en remplacement de l'actuelle réduction groupe-cible travailleurs âgés. Ceci est valable uniquement pour les travailleurs qui travaillent ou qui dépendent d'une unité d'établissement en Région Wallonne (sans la Communauté germanophone). Rien n'est modifié pour les travailleurs occupés dans une autre région.
Le montant de la réduction groupe-cible dépend de l'âge du travailleur.
Employeurs concernés
Tous les employeurs qui occupent des travailleurs assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale. Pour l'ONSS, ce sont:
- les pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés;
- l'assurance maladie-invalidité, secteur des soins de santé;
- l'assurance maladie-invalidité, secteur indemnités;
- le chômage;
- les maladies professionnelles;
- les accidents du travail;
- les vacances annuelles.
Travailleurs concernés
- Il s'agit (comme dans le sytème antérieur) uniquement des travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle.
- Le travailleur doit être âgé d'au moins 55 ans au dernier jour du trimestre et ne peut avoir atteint l'âge légal de la pension (65 ans) le trimestre précédent.
- Seuls les travailleurs âgés dont le salaire trimestriel de référence du trimestre en cours est inférieur à 13.942,47 EUR, entrent en considération. Ce plafond est adapté lors de l'adaptation des plafonds salariaux du bonus à l'emploi, à partir du trimestre qui suit le trimestre dans lequel ces plafonds salariaux sont augmentés ou, si cette augmentation coïncide avec le début d'un trimestre, à compter de ce trimestre.
Montant de la réduction
- Le travailleur âgé d'au moins 55 ans à 57 ans (au dernier jour du trimestre) ouvre le droit à une réduction groupe-cible G2 (400,00 EUR).
- Le travailleur âgé d'au moins 58 ans à 61 ans (au dernier jour du trimestre) ouvre le droit à une réduction groupe-cible G1 (1.000,00 EUR).
- Le travailleur âgé d'au moins 62 ans (au dernier jour du trimestre) ouvre le droit à une réduction groupe-cible G8 (1.500,00 EUR).
Disposition transitoire
- Une seule mesure transitoire est prévue pour les travailleurs qui sont en service au 30 juin 2017 et âgés de 54 ans. Les employeurs qui prennent plus tard en service des travailleurs qui n'ont pas atteint l'âge de 55 ans à la fin du trimestre, ne peuvent plus pour ces travailleurs faire usage de la réduction groupe-cible 'travailleurs âgés' à partir du 1er juillet 2017.
- Ils ouvrent encore le droit à la réduction G2 (400,00 EUR) jusqu'au, et y compris, trimestre précédant celui au cours duquel ils atteignent l'âge de 55 ans, si leur salaire trimestriel de référence est inférieur à 13.942,47 EUR.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires - Déclaration des réductions pour travailleurs âgés - Région wallonne
A partir du 3/2017, les réductions régionales groupe-cible pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement de la Région wallonne (mais pas de la Communauté germanophone) ou qui en dépendent se déclarent dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes:
Région wallonne :
Réduction transitoire pour les travailleurs de 54 ans en service au 30/06/2017;
Réduction transitoire jusqu'au 1/2018 inclus | Forfait | Durée | Code | Base de | Montant de | Date de début | Attestation délivrée par |
Travailleur âgé de 54 ans au 30/06/2017 et de moins de 55 ans1 | G2 (400€) | Tous les trimestres concernés | 8050 | / | oui | / | / |
1 au dernier jour du trimestre et pour autant que le travailleur réponde aux conditions requises
Travailleurs en service :
Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de | Montant de | Date de début | Attestation délivrée par |
Travailleur âgé de 55 à 57 ans 1 | G2 (400€) | Tous les trimestres concernés | 8320 | / | oui | / | / |
Travailleur âgé de 58 à 61 ans 1 | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés | 8320 | / | oui | / | / |
Travailleur âgé de 62 ans au moins | G8 (1500€) | Tous les trimestres concernés | 8320 | / | oui | / | / |
1 âge au dernier jour du trimestre et pour autant que le travailleur réponde aux conditions requises
Quand les DMFA sont introduites via le web, les réductions 8050 ou 8320 sont calculées automatiquement lorsqu’elles sont activées.