Exclusion Capelo
Table des matières
- Indication "occasionnel dans l'horeca"
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
Les employeurs relevant du champ d'application Capelo qui occupent des travailleurs dont l'occupation n'ouvrira jamais le droit à une pension du secteur public doivent l'indiquer pour ces travailleurs dans la zone prévue. Cette indication les dispense de remplir les divers blocs Capelo pour ces travailleurs.