Les pensions

Numéro d'intentification du travailleur

A partir du premier trimestre 1990, le numéro d’identification au Registre national ou au Registre-bis de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est le seul numéro d’identification valable en la matière, pour tous les travaileurs salariés de tous les secteurs de la sécurité sociale.

En premier lieu, l’employeur doit s’enquérir de ce numéro d’identification auprès du travailleur (carte d’identité ou tout autre document d’identité).

Lorsque le travailleur salarié ne connaît pas ce numéro, l’employeur peut le demander à Sigedis – Tour du Midi, 1060 Bruxelles – en utilisant le site Internet . Vous pouvez donc compléter électroniquement le formulaire de demande via "identification" et l'envoyer à Sigedis. Sigedis identifie les travailleurs et tient à jour les données relatives à leur carrière professionnelle, au profit de la sécurité sociale notamment.

Si le travailleur salarié n’a pas encore reçu de numéro d’identification au Registre national ou au Registre-bis et que l’employeur n’est dès lors pas en mesure de le communiquer, la déclaration trimestrielle devra mentionner le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et le sexe du travailleur salarié; si l’employeur ne dispose pas d’une de ces informations, l’adresse complète et la nationalité devront en plus être mentionnées.

L'employeur complète le formulaire de demande et le fait parvenir à Sigedis. Lorsqu'il s'agit d'un travailleur résidant à l'étranger ET qu'il s'agit d'une première occupation en Belgique, une copie de la carte d'identité (ou de tout document officiel) du travailleur doit être jointe au formulaire. Sigedis retourne à l’employeur une réponse mentionnant le numéro d’identification afin qu’il puisse communiquer à son tour ce numéro au travailleur salarié.

Questions relatives à l’octroi d’une pension de retraite ou de survie dans le régime des travailleurs salariés du secteur privé et du secteur public:

Pour tout renseignement relatif aux conditions d’attribution de la pension, les travailleurs peuvent s’adresser au Service fédéral des Pensions , Tour du Midi, 1060 Bruxelles (tél : 02 529 21 11).

La demande de pension peut être introduite auprès de l'administration communale du domicile principal. La demande peut également être introduite directement auprès du Service fédéral des Pensions :

• à la Tour du Midi ;
• dans un bureau régional ;
• lors d'une permanence tenue par le Service des Pensions dans de nombreuses communes.

Il importe de remarquer que la pension de retraite est attribuée d’office aux personnes qui atteignent l’âge normal de la pension au plus tôt le 1er décembre 2003 (65 ans pour les hommes et, momentanément, 63 ans pour les femmes).