Les maladies professionelles

L'employeur n'a, vis-à-vis de la sécurité sociale, pas d'obligation de s'assurer contre le risque de maladies professionnelles de ses travailleurs. 

Lorsqu'un travailleur est victime d'une maladie professionnelle, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) répond de l'assurance du risque et de l'indemnisation des victimes d'une maladie professionnelle. 

Pour les victimes de l'amiante, un régime spécifique a été mis sur pied. Un Fonds amiante, créé au sein de Fedris, prévoit une intervention pour les victimes de l'amiante.

Pour le secteur public, un régime spécifique est d'application en vertu duquel l'employeur répond lui-même du risque de maladie professionnelle. Toutefois, pour les administrations provinciales et locales, Fedris répond de l'assurance du risque et de l'indemnisation des victimes.