Nombre de jours par semaine du régime de travail
Table des matières
- Les dates de début et de fin de la ligne d’occupation
- Quatre remarques importantes
- Nombre de jours par semaine du régime de travail
- Nombre moyen d’heures de prestation par semaine du travailleur et de la personne de référence
- Nombre moyen d’heures subventionnées par semaine du travailleur
- Type de contrat de travail
- Mesures de réorganisation du temps de travail
- Reprise du travail avec l’accord du médecin conseil après une incapacité de travail
- Mesures de promotion de l’emploi
- Statut
- Notion de pensionné
- Type d’apprenti
- Mode de rémunération
- Paiement en dixièmes ou en douzièmes (dans l’enseignement)
- Code NACE
- Numéro d’identification de l’unité locale
- La déclaration à remplir pour les gardiennes encadrées qui ne sont pas liées par un contrat de travail
- Exemples pratiques en rapport avec le régime de travail, le nombre d’heures par semaine du travailleur et de la personne de référence, le type de contrat de travail, la réorganisation du temps de travail et le statut du travailleur
Vous y mentionnez un chiffre correspondant au nombre de jours par semaine que le travailleur est censé prester (indépendamment du nombre d'heures par jour).
Il existe une différence substantielle entre la manière dont ce chiffre est déterminé pour des régimes de travail fixes et variables. On a un régime de travail fixe si chaque semaine comporte le même nombre de jours de travail. Par contre, dans un régime de travail variable, on calcule une moyenne sur plusieurs semaines.
Le travailleur est censé prester toutes les semaines cinq jours, du lundi au vendredi.
Dans ce cas, il s'agit d'un régime de travail fixe.
Le travailleur preste quatre jours toutes les semaines (peu importe s'il s'agit ou non chaque semaine des mêmes jours).
Dans ce cas, il s'agit d'un régime de travail fixe.
Mais:
Le travailleur est occupé dans un régime qui couvre une période de deux semaines. La première semaine il travaille six jours, tandis que la deuxième il n'en preste que quatre.
Dans ce cas, il est question d'un régime de travail variable.
Le travailleur est occupé dans un système par équipe qui couvre une période de quatre semaines. Les trois premières semaines, il travaille six jours et la quatrième il n'en preste que deux.
Dans ce cas, il est question d'un régime de travail variable.
Le travailleur preste à temps partiel deux jours une semaine et trois jours la semaine suivante.
Dans ce cas, il est question d'un régime de travail variable.
Dès que le régime de travail du travailleur est établi, les règles suivantes doivent être appliquées afin de déterminer le nombre de jours par semaine du ré gime de travail.
Le nombre réel de jours du régime de travail doit être déclaré en application de ces règles.
Le travailleur fournit des prestations selon un régime de travail fixe (un nombre de jours fixe par semaine):
Dans ce cas, vous indiquez le nombre de jours que le travailleur est censé prester par semaine. Peu importe le nombre d'heures que le travailleur preste un jour donné à condition que le total soit égal chaque semaine.
Le nombre de jours par semaine est par conséquent toujours un nombre entier (1,2,3,4,5,6 ou 7).
Le travailleur fournit des prestations selon un régime de travail variable (un nombre de jours variable par semaine):
Dans ce cas, vous indiquez le nombre moyen de jours par semaine que le travailleur est censé prester.
S’il fournit des prestations selon un régime de travail variable cyclique, le nombre moyen de jours est établi par le calcul des jours prestés pendant la totalité du cycle de travail. Le résultat doit être un chiffre avec deux décimales.
Un travailleur est occupé dans un cycle de travail où il preste 3 semaines de 5 jours d’affilée et une semaine de 4 jours. Le nombre moyen de jours de travail pendant ce cycle est de 4,75 (à savoir (5+5+5+4) divisé par 4).
S’il fournit des prestations selon un régime de travail variable non cyclique (sans nombre de jours préétabli par semaine et sans cycle récurrent), l'employeur doit calculer lui-même le nombre de jours par semaine du régime de travail en divisant le nombre de jours déclarés pour le travailleur par le nombre de semaines du trimestre. Dans ce cas, il est plus que probable que le régime de travail du travailleur sera (légèrement) différent chaque trimestre. Cela signifie également qu'une nouvelle ligne d'occupation commencera chaque trimestre (voir à ce propos l'exposé relatif à la date de début et de fin de la ligne d'occupation). Dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’un pompier auquel on n’a pas fait appel pendant le trimestre et qui n’a effectué aucune autre prestation, le nombre de jours de travail par semaine du régime de travail est égal à « 0 ».
Attention: il y a également lieu de déclarer les travailleurs en interruption totale de carrière avec un régime de travail « 0 ».
Comment déterminer le régime de travail en cas de contrats de travail de courte durée?
Il importe que le rapport entre le nombre d'heures par semaine du travailleur et de la personne de référence puisse être déduit de la déclaration. Etant donné que le nombre d'heures par semaine de la personne de référence se rapporte toujours à une semaine, cette condition s'applique également pour le nombre d'heures par semaine du travailleur. Cela signifie concrètement que lorsqu'un travailleur pour lequel il faut communiquer cette donnée est occupé pour une courte période (par exemple, un contrat de deux jours) il faut calculer son nombre moyen d'heures par semaine en supposant une occupation de plus longue durée . Voir des exemples pratiques.