La rémunération de base

La rémunération normale est déclarée sous le code rémunération 101. La rémunération normale est en général passible des cotisations de sécurité sociale.

La rémunération de base sans primes ni indemnités légales et extralégales est passible des cotisations de sécurité sociale. Elle contient :

• la rémunération pour travail normal réel des travailleurs contractuels ;
• le traitement barémique pour les définitifs ;
• les pourboires et services pour les travailleurs rémunérés par pourboires et services ;
• la rémunération garantie en cas de maladie ou accident (salaire journalier garanti, salaire garanti première semaine pour les ouvriers, salaire mensuel garanti pour les employés et les versements complémentaires au traitement pour le personnel nommé). Il s’agit tant de maladie ou accident de droit commun que d’incapacité de travail temporaire due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue.
• l’indemnité à concurrence de 90% suite à un accident du travail ;
• le simple pécule de vacances ;
• la rémunération en cas d’absence avec maintien de droit ;
• l’indemnité pour disponibilité pour cause de maladie ou d’infirmité ;
• les avantages en nature accordés aux concierges qui sont rémunérés exclusivement par des avantages en nature ;
• l’indemnité pour prestations complémentaires – autres que AR 418 – octroyée au personnel enseignant de l’enseignement primaire et maternel nommé à titre définitif ; sont visées les leçons complémentaires ou d’appoint données aux élèves d’une autre classe ou d’une classe mixte (= pas à sa propre classe) et pour lesquelles une nomination complémentaire à titre définitif est accordée ;
• le barème, le traitement garanti, et la quote-part garantie dans le pool ou les honoraires qui sont octroyés aux médecins.

Pour ce qui est de la rémunération garantie, il y a lieu de noter que, en cas de rechute après une reprise du travail en cas de maladie ou d’accident de droit commun, la rémunération garantie n’est due qu’après 15 jours au moins de reprise du travail. Par contre, en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, la rémunération garantie est toujours due en cas de rechute après une reprise.

Le traitement barémique d’un membre du personnel nommé qui est détaché pour une longue période auprès d’un pays avec lequel la Belgique n’est pas liée par un traité de sécurité sociale est déclaré en utilisant le code rémunération 110. Si son emploi n’est pas de courte durée, il ne ressortit plus au champ d’application de la législation belge et l’ONSS n’est plus compétent pour percevoir des cotisations de sécurité sociale. Si l’administration est affiliée au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, alors le traitement barémique de cet agent statutaire est seulement soumis aux cotisations de pension, mais non aux cotisations de sécurité sociale.

La rémunération d’un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d’une “mesure de réorganisation du temps de travail” , et qui est soumise aux cotisations de sécurité sociale, mais non aux cotisations pension est déclarée sous le code rémunération 120. C’est sous ce code que doit par exemple être déclarée la rémunération payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, est placé en position de non-activité et dont l’absence est déclarée sous le code 511 dans la zone “mesure de réorganisation du temps de travail”. Le traitement d’attente du personnel opérationnel de la police dans la période de non-activité de service préalable à la pension qui est déclaré avec le code MRT 516, est déclaré avec le code rémunération 120.

La rémunération payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d’une “mesure de réorganisation du temps de travail ” et qui est soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux cotisations pension, est déclarée sous le code rémunération 170. Ce code doit obligatoirement être utilisé pour une absence totale rémunérée déclarée sous les codes MRT 501, 503, 507, 508 ou 509.

L’allocation activée que l’ONEm ou le CPAS octroie à un travailleur contractuel dans le cadre d’une mesure en faveur de l’emploi est déclarée sous le code rémunération 150. Sous ce code doivent être déclarées:

• l’allocation de travail de l’ONEM ou l’intervention financière du CPAS dans le cadre du plan Activa (en ce compris Activa Start et Activa politique de prévention et de sécurité) ;
• l’allocation d’intégration de l’ONEM ou l’intervention financière du CPAS dans le cadre d’un programme de transition professionnelle ;
• l’allocation de réinsertion de l’ONEM ou l’intervention financière du CPAS dans le cadre de l’économie sociale d'insertion ;
• l’allocation d’expérience de l’ONEM ou l’intervention financière du CPAS pour les formateurs d’un établissement d’enseignement qui ont été engagés après un licenciement suite à une restructuration dans le secteur privé.

L’allocation activée est de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Pour les travailleurs occupés dans le cadre du Maribel social, est déclaré avec le code 26 le montant de certaines 'primes et/ou subsides autres que Maribel social':

• les primes et subsides Activa;
• les primes et subsides plan impulsion (sauf impulsion 55+).

Les autres primes et subsides reçus (par exemple, l'intervention dans l'assurance accidents du travail, l'intervention de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées,...) et les réductions de cotisations ne sont pas déclarés avec ce code.

Le code 26 n'a pas d'impact sur le calcul des cotisations.