Le code travailleur

Ces codes déterminent le type de travailleur ainsi que – avec la catégorie d’employeur – les cotisations de sécurité sociale dues. Il y a des codes travailleurs pour employés contractuels, les ouvriers contractuels, ouvriers contractuels subventionnés, définitifs, pompiers volontaires et ambulanciers volontaires.

Vous trouverez la liste complète des codes travailleurs de la DMFAPPL dans le tableau ci-dessous. Il n’y a pas de codes travailleurs pour les stagiaires en formation professionnelle individuelle dans l’entreprise ni pour les volontaires. Le premier groupe doit bien effectuer une déclaration Dimona, mais ne doit pas être mentionné dans une déclaration DmfAPPL. Pour les volontaires, il n’y a pas lieu d’effectuer de déclaration Dimona et pas davantage de déclaration DmfAPPL.

Cotisations ordinaires

Description des codes dans la DmfAPPL

Code travailleurs dans la DmfAPPL

Travailleur manuel contractuel

101

Travailleur manuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours

102



Travailleur manuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé

104



Travailleur manuel

114

Travailleur manuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8-7-1976

121

Travailleur manuel - jeunes jusqu’au 4ème trimestre de l’année de leur 18 ans - art. 5bis de l’AR du 28-11-1969

131

Travailleur manuel - apprentis jusqu’au 4ème trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28-11-1969

133

Travailleur intellectuel contractuel

201

Travailleur intellectuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours

202



Travailleur intellectuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé

204



Travailleur intellectuel

214

Travailleur intellectuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8-7-1976

221

Travailleur intellectuel – jeunes jusqu’au 4e trimestre de l’année de leurs 18 ans- art. 5bis de l’AR du 28-11-1969

231

Travailleur intellectuel – apprentis jusqu’au 4e trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28-11-1969

233

Médecin contractuel en formation - art. 15bis de l’AR du 28-11-1969

251

Médecin contractuel exonéré des cotisations de sécurité sociale en vertu de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27-6-1969

252

Nommés (y compris les médecins soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui ont droit à une pension publique)

601



Nommé – handicapé dans un atelier protégé

604

Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur privé

608

Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur public

609

Médecins nommés soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui n’ont pas droit à une pension publique

642

Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27-6-1969 et qui ont droit à une pension publique

651

Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1, § 3 de la loi du 27-6-1969 et qui n’ont pas droit à une pension publique

652

Moniteurs et animateurs d’activités socioculturelles exonérés sur base de l’article 17 de l’AR du 28-11-1969.

702

Ministres des cultes ou conseillers laïcs- art. 13 de l’AR du 28-11-1969

711

Mandataires locaux non protégés - article 19, § 4 de la nouvelle loi communale

721

Mandataires locaux protégés

722

Pompier volontaire et ambulancier volontaire - travailleur manuel

731

Pompier volontaire et ambulancier volontaire - travailleur intellectuel

732

Artistes

741

Parents d’accueil reconnus

761

Cotisation spéciale pour étudiants

Description des codes dans la DmfAPPL

Code travailleurs dans la DmfAPPL

Etudiants occupés sous contrat d’étudiants – cotisation de solidarité

701

Cotisation spéciale pour les chômeurs avec complément d’entreprise

Omschrijving codes in de DmfAPPL

Werknemerskengetal in de DmfAPPL

Chômeurs avec complément d’entreprise

771

Cotisation due en cas de licenciement d’un travailleur statutaire

Description des codes dans la DmfAPPL

Code travailleurs dans la DmfAPPL

Cotisation pour le personnel statutaire –Régime assurance maladie invalidité

671

Cotisation pour le personnel statutaire licencié

672