Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2019/1
Parcourir les instructions
La notion de rémunération
Occupation transfrontalière
L'assujettissement limité
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
-
Introduction
-
Cotisation de solidarité étudiants
-
Decava-chômeurs RCC
-
-
Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
-
Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
-
Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
-
Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
-
Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
-
Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
-
Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
-
Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
-
Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
-
Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
-
Cotisation versements en vue d’avantages extralégaux en matière de pension
-
Véhicules de société
-
Solde budget mobilité
-
Autres cotisations spéciales
Les réductions de cotisations
Établissement de la DmfAPPL
