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Mesures pour le secteur non-marchand

Ces données signalent qu’un travailleur a été engagé dans le cadre des mesures pour l’emploi dans le secteur non-marchand.

1 = travailleur engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel Social (hôpitaux et maison psychiatrique) ;

2 = travailleur engagé dans le cadre du Maribel Social (pas assistant en logistique) ;

3 = travailleur qui suit une formation dans le cadre du projet de formation des infirmiers;

4 = combinaison de 1 et 3 ;

5 = combinaison de 2 et 3 ;

6 = travailleur contractuel, engagé en remplacement d’un travailleur qui suit une formation d’infirmier dans le cadre du projet de formation pour les infirmiers ;

8 = jeune peu qualifié, occupé dans le secteur social non marchand en application du pacte de solidarité entre les générations.

9 = travailleur engagé dans le cadre du Maribel fiscal.

10 = travailleur engagé dans le cadre de l’accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas le remplaçant du travailleur qui bénéficie de l’octroi d’un congé supplémentaire à partir de 52 ans);

11 = travailleur engagé en remplacement d’un travailleur qui bénéficie de l’octroi d’un congé supplémentaire à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé.