Tableau récapitulatif

Description

DmfAPPL

toutes les données de temps de travail couvertes par une rémunération avec cotisations ONSS

1

vacances légales pour ouvriers

2

rémunération garantie deuxième semaine, jours fériés et jours de remplacement pendant la période de chômage temporaire, fonction de juge social

10

incapacité de travail avec complément

11

promotion sociale

13

jours de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité

14

jours de grève / lock-out

21

mission syndicale

22

congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération

24

devoirs civiques sans maintien de la rémunération, mandat public

25

obligations de milice

26

données de temps de travail pour lesquels l’employeur ne paie aucune rémunération ni indemnité

30

données de temps de travail couvertes par une indemnité exonérée de cotisations, à moins que mentionnée sous un autre code

301

jours d’absence totale non rémunérée avec position de non-activité

31

jours d’absence totale rémunérée avec position de non-activité

32

jours d’absence non rémunérée pour congé politique, assimilé à de l’activité de service

33

jours de disponibilité totale avec traitement d’attente

41

données de temps de travail couvertes par une indemnité exonérée de cotisations, à moins que mentionnée sous un autre code 301

42

maladie (maladie ou accident de droit commun)

50

protection de la maternité

51

congé de paternité/ congé d’adoption

52

maladie (congé prophylactique)53

accident du travail

60

maladie professionnelle

61

chômage temporaire autre que ceux des codes 71 of 72

70

chômage économique

71

chômage temporaire pour cause d’intempérie

72

vacances jeunes /vacances seniors

73

prestations non effectuées d’un parent d’accueil reconnu dû à l’absence d’enfants pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d’accueil

74

congé pour soins d'accueil

75