Référence du supplément de traitement

Cette donnée est indispensable. Elle doit donc figurer sur chaque ligne de supplément de traitement.

Les suppléments de traitement sont définis dans différentes dispositions légales, réglementaires ou autres applicables dans le secteur public.

Rappelons que tous les suppléments entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension doivent être déclarés sur la ligne de supplément de traitement.

Ces allocations qui ne sont, soit pas facturées pour le calcul de la pension mais bien pour la péréquation, soit ni facturées pour le calcul de la pension ni pour la péréquation, ne doivent pas être indiquée dans la ligne d'allocation.

Ces suppléments de traitement s’expriment soit en un montant annuel forfaitaire, soit en un montant forfaitaire ou un pourcentage à l’unité, soit en un pourcentage du traitement barémique.

Ce pourcentage peut être fixé dans la disposition légale ou réglementaire instaurant le supplément. Toutefois, il peut s’agir également d’un pourcentage variable, lequel est déterminé par l’employeur.

Les montants de ces suppléments évoluent au cours du temps. Toutefois, en matière de pension, les montants admissibles des suppléments forfaitaires sont plafonnés.

Il importe donc à l’organisme chargé du calcul de la pension du travailleur nommé à titre définitif dans le secteur public d’identifier correctement le supplément, de manière à déterminer précisément de quel type de supplément il s’agit et quel est le montant à prendre en compte lors du calcul de la pension.

C’est pourquoi, chaque supplément se verra attribuer une référence spécifique, établie sur le même mode que la référence du traitement barémique.

Il s’agira également d’une référence de type numérique, longue de douze positions, dont les deux dernières constituent une clé de contrôle.

Cette référence est attribuée par le Service fédéral des Pensions, qui, dans sa banque de données, stocke les suppléments de traitement en usage dans le secteur public et en suit l’évolution.

Le SFP constitue pour chaque employeur une liste reprenant, pour chaque supplément de traitement admissible pour le calcul de la pension en vigueur chez cet employeur, la référence à utiliser pour compléter la ligne de supplément de traitement.

Ce « référentiel » des suppléments de traitement est mis à disposition des employeurs via la DmfA-atlas sur le site web du SFP.

L’application permet à l’employeur ou à son centre de calcul à la fois de consulter non seulement les suppléments de traitement qui sont connus au SFP, mais aussi, moyennant la saisie d’une série de données, de demander une référence pour un supplément que le SFP ne connaîtrait pas encore.

Comme l’absence d’une référence sur la ligne de supplément de traitement génère une anomalie bloquante, le SFP s’engage à fournir cette référence dans les 24 heures après l’envoi de la demande via cette application web.

Chaque changement de référence de supplément de traitement doit faire l’objet d’une nouvelle ligne de supplément de traitement.