Prix octroyés aux sportifs rémunérés

Les prix que les organisateurs attribuent à des sportifs rémunérés pour avoir obtenu certains résultats individuels sont exclus de la notion de rémunération lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes:

• le droit aux prix est accordé exclusivement par l'organisateur de la compétition sportive; 
• l'organisateur supporte la totalité de la charge financière des prix;
• la répartition en fonction des prestations individuelles est déterminée par l'organisateur avant le début de la compétition;
• le prix est payé directement au sportif individuel par l'organisateur ou
  • par une association sans but de répartition des bénéfices ayant pour objet l'organisation, la promotion et/ou la propagation du sport et qui agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre l'organisateur et le sportif.

Le sportif individuel est par la suite libre de partager les prix avec des coéquipiers ou des employés de son équipe.

L'exclusion vaut uniquement lorsque le prix n'a pas été octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage ou complément à tout ce qui précède, passible ou non de cotisations de sécurité sociale.