Numéro de fonction pour les travailleurs à déclarer avec des rémunérations au pourboire et des rémunérations forfaitaires (agriculture et horticulture, horeca et pêche maritime)
Table des matières
- code NACE (administrations locales)
- Nombre moyen d'heures subsidiées par semaine du travailleur (maribel social)
- Numéro de fonction pour les travailleurs à déclarer avec des rémunérations au pourboire et des rémunérations forfaitaires (agriculture et horticulture, horeca et pêche maritime)
- Numéro d'identification du navire (zeevaart)
- Classe du personnel
- Catégorie du personnel navigant (luchtvaart)
- Enseignement - mode de paiement
Vous devez mentionner ce numéro pour tout travailleur pour lequel les cotisations sont calculées sur des rémunérations forfaitaires.
Pour les travailleurs occasionnels des secteurs agricole et horticole, les codes respectifs sont '90', '91', '92', '93' et '99', pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca '94' (forfait journalier) ou '95' (forfait horaire).