Introduction

En dehors du contrôle des informations qui figurent sur la déclaration aux fins de vérifier par exemple le bien-fondé d'une demande de réduction et de leur transmission aux institutions publiques de sécurité sociale en ayant besoin pour remplir les tâches qui sont les leurs, l'ONSS crée des bases de données à usage statistique.

Cette démarche, assez ancienne, poursuit plusieurs buts:

• utiliser des informations communiquées par les employeurs en vue d'établir des statistiques de l'emploi, des rémunérations et des journées de travail. Ces statistiques sont utilisées par les pouvoirs publics, les milieux scientifiques, les interlocuteurs sociaux, les fonds sociaux, etc. Ne pas utiliser les éléments existant à l'ONSS obligerait les pouvoirs publics à recourir à des enquêtes spécifiques qui dérangeraient inutilement les personnes interrogées;
• permettre, grâce à l'utilisation de ces banques de données, l'application correcte de la législation. C'est sur la base des totaux des travailleurs occupés à la fin d'un trimestre que sont déterminés les taux de quelques cotisations particulières ainsi que les montants de certaines réductions de cotisations de sécurité sociale.

L'ONSS gère à cet effet une banque de données statistiques reprenant des données globalisées par employeur, voire par catégorie d'employeur.

Par ailleurs, depuis le début des années 1970, l'ONSS publie des statistiques de l'emploi "décentralisées" (ou "régionalisées") de l'emploi. Les travailleurs auparavant sous contrat au 30 juin et, depuis le troisième trimestre 2014, sous contrat au dernier jour du trimestre sont répartis suivant la commune du siège d'exploitation où ils sont occupés, ce qui correspond à l'unité d'établissement, et l'activité économique qui y est exercée. Les données ainsi recueillies font l'objet d'une deuxième banque de données. Les statistiques établies sur cette base ont acquis une place centrale au sein des statistiques du marché du travail: elles sont en effet les seules qui distribuent l'emploi suivant le lieu où il est exercé.

Le Gouvernement, ainsi que des organismes où siègent des représentants des employeurs, a officiellement demandé à l'ONSS d'élargir son offre en statistiques par lieu de travail, ce qui permet également de satisfaire les besoins des autorités régionales qui exercent de nouvelles compétences relatives à l'emploi en application de la sixième réforme de l'Etat.