Calcul du nombre de travailleurs occupés en fin de trimestre

Les données principales figurant dans les fichiers statistiques de l'ONSS concernent le nombre de travailleurs occupés au dernier jour du trimestre. Ces données sont calculées tant pour l'employeur dans son ensemble que pour chacune de ses catégories et pour chaque implantation (unité d'établissement).

Chaque personne figurant sur la déclaration trimestrielle est comptabilisée comme travailleur occupé à la fin du trimestre lorsque les conditions suivantes sont remplies:

• il existe au moins une ligne d'occupation dans la déclaration:
• qui ne concerne ni des indemnités de rupture, ni une interruption totale de la carrière professionnelle;
• dont la date de la fin de l'occupation n'est pas antérieure à la date de la fin du trimestre ;
• et dans laquelle il existe au moins un jour déclaré avec un code ordinaire ou un code indicatif qui ne soit pas le code 30 (=des jours de congé sans solde).

Pour certains travailleurs occasionnels qui n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer si la cotisation de 1,60 % est due), le dénombrement est réalisé sur la base de la dernière semaine du trimestre. Le nombre de ces travailleurs occasionnels peut être mentionné séparément sur les attestations concernant le nombre de travailleurs en fin de trimestre.