Exemples pratiques en rapport avec le régime de travail, le nombre d'heures par semaine du travailleur et de la personne de référence, le type de contrat de travail, la réorganisation du temps de travail et le statut du travailleur

Dans une entreprise on travaille normalement 5 jours par semaine (38 heures par semaine) et chaque jour on travaille un même nombre d'heures (7h36 heures ou encore 7.60 exprimé de manière décimale).

Les exemples développés s'appliquent également pour les intérimaires mis à disposition dans une entreprise (vu qu'ils suivent le régime de travail de cette entreprise). La différence, dans la déclaration, entre ces derniers et les travailleurs ordinaires de l'entreprise est que le bureau intérimaire doit toujours mentionner des jours et des heures pour eux. Le nombre moyen d'heures du travailleur et de la personne de référence doit donc toujours être communiqué même s'ils travaillent à temps plein.

L'indication du statut et des mesures de réorganisation du temps de travail n'est indiquée dans les exemples que lorsque cette indication est obligatoire.

Exemples d'occupations stables

A. Un travailleur est occupé à temps plein en conformité avec les conditions d'occupation habituelles. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 38
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps plein

B. Un travailleur est occupé à temps partiel à raison de 3 jours/semaine et 7h36/jour. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 3
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 22,8 (7,60 x 3)
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel

C. Un travailleur est occupé à temps partiel à raison de 5 jours/semaine et 4 h/jour. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 20 (4 x 5)
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel

D. Un travailleur est occupé à raison de 3 jours la semaine 1 et de 2 jours la semaine 2 (avec cycle récurrent) et 7h36/jour. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 2,5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 19 (7,6 x 2,5)
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel

Exemples d'occupations de courte durée

E. Un travailleur est occupé à temps plein sous contrat de travail de courte durée, 2 jours de 7h36/jour. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 38
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps plein

F. Un travailleur saisonnier est occupé à temps plein sous contrat de travail de courte durée, 2 jours de 7h36/jour. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 38
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps plein
• statut: S (il faut déclarer des heures)

G. Un travailleur est occupé sous contrat de travail à temps partiel de courte durée, 2 jours dont 1 de 4 heures et l'autre de 6 heures. Modalités de la déclaration:

• S'il s'avère que si le travailleur restait plus longtemps en service il travaillerait 5 jours par semaine:
• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 25 {[(4 + 6) : 2] x 5}
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel
• S'il s'avère que si le travailleur restait plus longtemps en service il travaillerait 4 jours par semaine:
• nombre de jours/semaine du régime de travail: 4
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 20 {[(4 + 6) : 2] x 4}
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel

Gbis. Un travailleur intérimaire est occupé sous contrat de travail à temps plein (en droit du travail) de courte durée, 2 jours dont un de 4 heures et l'autre de 6 heures. Modalités de la déclaration:

• S'il s'avère que la personne de référence travaille 38 heures par semaine dans un régime de 5 jours par semaine:nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 25 {[(4 + 6) : 2] x 5}
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel
• S'il s'avère que la personne de référence travaille 38 heures par semaine dans un régime de 4 jours par semaine:
• nombre de jours/semaine du régime de travail: 4
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 20 {[(4 + 6) : 2] x 4}
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel

H. Un travailleur est occupé (par exemple comme animateur lors d'une journée sportive) sous contrat de travail à temps plein de courte durée (4 heures). Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 38
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps plein
• statut: LP (il faut déclarer des heures)

Exemples de travailleurs en crédit-temps (interruption de carrière)

I. Un travailleur à temps plein prend pendant une certaine période un crédit-temps à temps plein. Modalités de la déclaration: Il faut commencer une nouvelle ligne d'occupation avec les caractéristiques suivantes:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 0
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 0
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps plein
• mesures de réorganisation du temps de travail: 3

J. Un travailleur à temps plein prend pendant une certaine période un crédit-temps partiel (3 jours de travail et 2 jours de crédit-temps par semaine). Modalités de la déclaration: Il faut commencer une nouvelle ligne d'occupation avec les caractéristiques suivantes:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 3
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 22,8 (7,60 x 3)
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps plein
• mesures de réorganisation du temps de travail: 4

Exemple d'une entreprise dans laquelle des règles différentes sont d'application, en matière de réduction du temps de travail, pour les travailleurs à temps plein et pour les travailleurs à temps partiel

K. Dans une entreprise, un travailleur à temps plein travaille 38 heures/s emaine sur base annuelle mais reçoit 2 heures de repos compensatoire/semaine payé au moment où les jours de compensation sont pris. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 40
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 40
• type de contrat de travail: temps plein

Dans cette entreprise, un travailleur est occupé à mi-temps, 5 jours/semaine et 3h48/jour. Il a une réduction du temps de travail sur base d'un repos compensatoire non payé et une augmentation proportionnelle de sa rémunération horaire. Modalités de la déclaration:

• nombre de jours/semaine du régime de travail: 5
• nombre moyen d'heures/semaine du travailleur (Q): 19 (3,80 x 5)
• nombre moyen d'heures/semaine de la personne de référence (S): 38
• type de contrat de travail: temps partiel