Nouveau ce trimestre
Généralités
Mesures temporaires
Obligations - Report de paiement des sommes dues à l'ONSS - COVID-19
Cette mesure a pris fin à la fin de 2020. La page concernée a été supprimée.
Réductions groupes-cibles temporaires
Les réductions groupes-cibles temporaires dans le cadre du Brexit ou de corona ne sont plus d'application. Les pages concernées ont été supprimées. Il s'agit des réductions groupes-cibles temporaires suivantes:
- Réduction collective temporaire du temps de travail - mesure Brexit
- Réduction collective temporaire du temps de travail - mesure corona
- Réduction temporaire secteur du voyage
- Réduction groupe cible temporaire secteur événementiel
- Réduction groupe-cible temporaire secteur hôtelier
- Réduction groupe-cible - relance de l'emploi
Instructions intermédiaires COVID-19
Pour plus de clarté, un certain nombre de pages qui n'étaient déjà plus d'actualité ont été supprimées.
Modifications
Les personnes
Les sportifs - montant annuel pour sportif rémunéré
Adaptation du montant qui détermine si un sportif tombe sous l'application de la loi du 24 février 1978 (arrêté royal du 17 juin 2022 - MB du 28 juin 2022).
Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours
Adaptation du RMMMG à partir du 1er août 2022 suite au dépassement de l’indice des prix à la consommation.
Les pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, il y a, à partir du 3ème trimestre 2022, une adaptation du montant plafond des indemnités pour prestations non exceptionnelles.
La notion de rémunération
Remboursement de frais
Augmentation de l'indemnité kilométrique pour l'utilisation de son propre véhicule (circulaire n° 705 du 23 juin 2021 - MB du 27 juin 2021).
Indemnité de bureau
Augmentation du forfait maximum en raison d'une adaptation d'index.
Indemnités de mobilité
Cette indemnité de déplacement est également possible chez les entreprises publiques économiques (loi du 20 juillet 2022 - MB du 8 août 2022).
Obligations
Dimona 'QUA'
Suppression du type Dimona 'QUA'. La situation ne peut plus se produire depuis le 1er avril 2022. La déclaration Dimona sera adaptée.
Rectification d'une déclaration introduite
Actualisation.
Les cotisations de sécurité sociale
Les rémunérés au pourboire
Le travail occasionnel dans le secteur horeca
Suite au dépassement de l'indice-pivot au cours du mois d'avril 2022, les salaires journaliers forfaitaires sont modifiés. La base pour la détermination des droits sociaux augmente donc aussi.
Les travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
Suite au dépassement de l'indice-pivot au cours du mois d'avril 2022, les salaires journaliers forfaitaires sont modifiés.
Flexi-salaire
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, il y a, à partir du 1er août 2022, une adaptation du flexi-salaire.
Les cotisations spéciales
Decava - Les plafonds pour les retenues
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Cotisation d'activation
Clarification
Les réductions
Réduction structurelle
Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S0) et du plancher de la composante salaires élevés (S1) de la réduction structurelle suite à un dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Bruxelles
Adaptation des plafonds salariaux suite à un dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne (sans la Communauté germanophone)
Adaptation des plafonds salariaux suite à un dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupes-cibles premiers engagements
Clarification.
Réduction groupe-cible artistes
Adaptation du plancher du salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG en raison d'un dépassement de l'indice-pivot.
Réduction groupe-cible travailleurs fixes horeca
Actualisation.
Le bonus à l'emploi
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, il y a, à partir du 1er août 2022, une adaptation des plafonds salariaux pour le calcul du bonus à l'emploi.
Réduction des cotisations personnelles - restructuration
Adaptation des plafonds salariaux suite à un dépassement de l'indice-pivot.
L'établissement de la DmfA
Ligne d'occupation - enseignement - mode de paiement
À partir du 3ème trimestre 2022, il ne suffit plus de faire uniquement la distinction entre paiements en dixièmes ou en douzièmes. Puisque la Communauté française a aménagé les vacances scolaires autrement, les vacances d'été ne durent plus 2 mois et d'autres proportions sont encore possibles.
Occupation information - Exemption du régime de pension complémentaire pour certains travailleurs contractuels fédéraux
Certains contractuels avec une constitution de droits à une pension statutaire ne sont pas pris en considération pour le 2ème pilier de pension fédéral.
Occupation information - Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
Clarification.
Fréquence de paiement d'une prime
Codes de rémunération 23, 45 et 62
Pour les avantages déclarés sous les codes de rémunération 23, 45 ou 62, une fréquence de paiement de la prime doit toutefois être déclarée.
Codes de rémunération 43 et 44
Précision.
Code prestation 77
Actualisation.
Capelo - traitement barémique
Clarification et exemple d'une déclaration de barèmes IFIC hybrides.
Divers
Aperçu des nouvelles communications intermédiaires dans le cadre de la crise corona
Législation publiée
Travail des étudiants - mesure corona
Neutralisation de toutes les heures des étudiants dans le secteur des soins et de l'enseignement pour le 2ème trimestre 2022 - mesure corona (loi du 8 mai 2022 - MB du 10 juin 2022).
Travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
Prolongation de l'augmentation des contingents du travail occasionnel - mesure corona (loi du 17 juin 2022 - MB du 24 juin 2022; arrêté royal du 17 juin 2022 - MB du 24 juin 2022).
Decava - dispositions communes - reprise du travail chez le même employeur
La reprise du travail comme demandeur d'emploi avec allocation d'entreprise chez l'employeur précédent, continue à être également considérée, pour un emploi dans le secteur des soins ou de l'enseignement, au 2ème trimestre 2022, comme au 1er trimestre 2022 et les précédents trimestres en 2021, comme une reprise du travail type 1 et non type 2 - mesure corona (donc comme si la reprise du travail s'effectue chez un autre employeur) (loi du 8 mai 2022 - MB du 10 juin 2022).