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Conversion codes rémunération DmfAPPL vers DmfA

Type de rémunération Libellé code DmfAPPL Code DmfAPPL Code DmfA pour non-statutaires Code DmfA pour statutaires
Indemnités supplémentaires de nature générale Primes et/ou subsides autres que Maribel social perçus par l'employeur 26 26 pas d'application
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Solde du budget mobilité versé en espèces et qui correspond au 3ème pilier 29 29 29
Salaire de base Rémunération de base indexée (sans primes ni indemnités légales ou extra légales) 101 1 1
Salaire de base Rémunération de base indexée accordée à un agent nommé détaché à l'étranger, qui entre en considération pour la pension publique 110 pas d'application 67
Salaire de base Rémunération payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail - soumis aux cotisations sociales - pas de cotisations de pension 120 pas d'application 66
Indemnités pour rupture unilatérale de la relation de travail Indemnité pour rupture unilatérale de la relation de travail - exprimé en temps de travail (concerne le personnel non nommé) 130 3 pas d'application
Indemnités pour rupture unilatérale de la relation de travail Indemnité pour rupture unilatérale de la relation de travail - pas exprimé en temps de travail 131 4 pas d'application
Indemnités pour rupture unilatérale de la relation de travail Indemnité pour rupture unilatérale de la relation de travail - exprimé en temps de travail (concerne le personnel nommé) 132 pas d'application 9
Salaire de base Allocation d'activation accordée par l'ONEM ou le CPAS à un travailleur engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi 150 1 pas d'application
Salaire de base Partie de la rémunération (10%) réservée à la formation des travailleurs engagés dans le cadre des conventions de 1er emploi - art. 33, § 2 de la loi du 24-12-1999 160 42 pas d'application
Salaire de base Rémunération payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est totalement absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail - soumis aux cotisations sociales - cotisations de pension 170 pas d'application 51
Salaire garanti en cas de maladie ou d'accident Maladie ou accident : l'indemnité correspondant à 60% de la partie de la rémunération normale ne dépassant pas le montant limite entrant en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité d'assurance maladie - invalidité pour la période de 7 jours faisant suite à la rémunération hebdomadaire garantie - Concerne les travailleurs manuels non nommés et les travailleurs intellectuels non nommés qui ont au moins 1 mois d'ancienneté et qui sont soit en période d'essai, soit engagés pour une période de moins de 3 mois, soit engagés pour un travail précis ne dépassant pas 3 mois 212 46 pas d'application
Salaire garanti en cas de maladie ou d'accident Maladie ou accident : supplément - 2e, 3e et 4e semaine de maladie - uniquement pour les ouvriers et employés contractuels engagés à l'essai ou pour moins de 3 mois 213 46 pas d'application
Salaire garanti en cas de maladie ou d'accident Maladie ou accident : supplément - autres compléments concernant accident ou maladie 215 46 46
Pécule de vacances Simple pécule de vacances pour les jours de congé qui à la fin de l'année de vacances n'ont pas été pris suite à une impossibilité de les prendre (art. 67 de l'AR du 30-3-1967) 311 24 24
Pécule de vacances (Double) pécule de vacances autre que le personnel de police 312 24 24
Pécule de vacances Simple pécule de vacances sortie de service - pour les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours 313 11 pas d'application
Pécule de vacances Double pécule de vacances sortie de service 314 24 24
Pécule de vacances Simple pécule de vacances - occupation précédente - pour les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours 315 1 61
Pécule de vacances Pécule de vacances - personnel de police 316 pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation
Pécule de vacances Simple pécule de vacances sortie de service - pour les agents contractuels autres que les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours 317 7 7
Pécule de vacances Simple pécule de vacances - occupation précédente - pour les agents contractuels autres que les temporaires, les contractuels subventionnés, les travailleurs article 60 et les remplaçants dans le cadre de la semaine de 4 jours 318 12 12
Pécule de vacances Pécule de vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d'activité (art. 62bis jusqu'au 62quinquies de l'AR du 30-3-1967) 319 24 24
Pécule de vacances Pécule de vacances - exonéré 348 24 24
Pécule de vacances Double pécule de vacances sortie de service du 3ème au 5ème jour de la 4ème semaine de vacances - exonéré 349 24 24
Pécule de vacances Double pécule de vacances du 3ème au 5ème jour de la 4ème semaine de vacances - exonéré 350 24 24
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation horaire pour des prestations de service supplémentaires non récupérable - exonérée 401 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Cadeaux en nature, en espèces ou en chèques sous les conditions de l'art.19, §2, 14° AR 28-11-1969, et réduction du prix des produits ou services sous les conditions de l'art. 19, §2, 19° de l'AR du 28-11-1969 403 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Avantages en nature ou sous la forme de chèques - lien avec prestations fournies du trimestre - exonérés 404 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Avantages en nature ou sous la forme de chèques - sans lien avec les prestations du trimestre - exonérés 406 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Montant de la part de l'employeur dans les chèques repas sous les conditions de l'article 19bis, §2 de l'AR du 28-11-1969 408 24 24
Indemnités supplémentaires de nature générale Montant de la part du travailleur dans les chèques repas sous les conditions de l'article 19bis, §2 de l'AR du 28-11-1969 409 pas déclarer, exonoré pas déclarer, exonoré de cotisations
Indemnités supplémentaires de nature générale Prime de fin d'année - exonérée 417 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation de foyer / résidence - exonérée 421 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation de diplôme - exonérée 422 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité pour connaissance 2e langue - exonérée 423 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation pour fonctions supérieures - exonérée 424 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Autres allocations et primes - Pas de lien avec les prestations du trimestre - exonérées 433 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Autres allocations et primes - liées aux prestations du trimestre - exonérées 434 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation pour prestations de nuit - exonérée de cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension 435 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation pour prestations de week-end et jours fériés - exonérée de cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension 436 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité de garde -   exonérée 437 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnités pour le travailleur lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou statutaires (par exemple indemnité de licenciement pour travailleur protégé) 440 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité de vêtements, logement, frais de déplacement et de séjour (par exemple frais de l'employeur = remboursement du prix ou mise à disposition de vêtements de travail, équipement ou transport) 441 24 24
Indemnités supplémentaires de nature générale Frais de déplacement de et vers le lieu de travail 442 24 24
Indemnités supplémentaires de nature générale Montant octroyé en raison d'une affiliation à une organisation syndicale reconnue 443 pas déclarer, exonoré pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires de nature générale Supplément à un avantage de sécurité sociale pour une autre raison qu'une indemnité suite à une maladie ou un accident (ex: prime d'encouragement interruption de carrière, prime d'assurance hospitalisation) 444 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Prime accordée au travailleur soit dans le cadre du travail à mi-temps à partir de l'âge de 55 ou 50 ans, soit dans le cadre de la fin de carrière en douceur 452 46 46
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité accordée aux ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs aux services des sépultures, préposés aux dépôts mortuaire et à la morgue - exonérée de cotisations de sécurité sociale - cotisations de pension 454 pas d'application 67
Indemnités supplémentaires de nature générale Rente pour incapacité de travail permanente (totale ou partielle) suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle 490 46 46
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement Indemnités pour prestations complémentaires - exonérées sur base de l'article 19, §2 9° de l'AR du 28-11-1969 (par ex.: surveillance dans les écoles maternelles et primaires, accompagnement dans le bus) 501 pas déclarer, exonoré pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 du 16-07-1986 (par ex.: surveillance autre que les surveillances dans les écoles maternelles et primaires) - exonérée de cotisations sociales conformément à l'article 30 502 pas d'application pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement Suppléments sans lien avec les prestations fournies - exonérés de cotisations sociales conformément à l'article 30 (par ex. : allocation d'ancienneté) 506 pas d'application pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant Supplément de traitement pour prestations irrégulières telles que définies dans la circulaire de la Santé et de la Famille du 03-11-1972 - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 510 pas d'application 67
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant Supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 512 pas d'application 67
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - médecins Quote-part variable dans le pool - exonérée de cotisations sociales conformément à l'article 30 524 pas d'application 46
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - pompiers volontaires et ambulanciers volontaires Indemnités pour prestations exceptionnelles qui n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article 17 quater de l'AR du 28-11-1969) 541 pas déclarer, exonoré pas d'application
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - pompiers volontaires et ambulanciers volontaires Indemnités pour prestations non exceptionnelles qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article 17 quater de l'AR du 28-11-1969) - exonérées 542 21 pas d'application
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours Prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières pour les pompiers (articles 25-26 de l'AR du 19-04-2014 exonérée de cotisations de sécurité sociale en vertu de l'article 30) 553 pas d'application pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (ancien statut) Indemnités pour frais exposés lors d'exercice de missions de police judiciaire (par ex.: AR du 22-12-1997) 556 pas d'application pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours Supplément de traitement annuel pour le chef des services d'incendie (circulaire ministérielle du 21-01-1973, circulaire ministérielle du 23-01-1975 et AR du 20-06-1994) - exonéré de cotisations sociales conformément à l'article 30 557 pas d'application 67
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) (nouveau statut) Diverses allocations et indemnités - exonérées 570 pas déclarer, exonoré pas déclarer, exonoré
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (ancien statut) Allocations et indemnités spécifiques - exonérées - ex-gendarmes, ex-membres de la police judiciaire et ex-militaires qui ont choisi l'ancien statut 591 pas d'application pas déclarer, exonoré
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Avantage de toute nature sur l'utilisation personnelle d'un véhicule de société ou, jusqu’au 31/12/2020, sur l'allocation de mobilité contre restitution d'un véhicule de société ou sur le véhicule de société respectueux de l'environnement dans le cadre du budget de mobilité 770 10 10
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Participations aux bénéfices 780 pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Amendes de circulation remboursées par l'employeur 791 pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Versements directs d'une pension extra-légale au profit des travailleurs qui sortent de service (en raison de mise à la retraite) 792 pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale dans le cadre d'un plan d'entreprise 793 pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation pas de code rémunération, uniquement déclarer cotisation
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Tranche de rémunération inférieure ou égale au montant plafond pour versements des employeurs en vue de la constitution d'une pension extra-légale - Anvers 794 pas d'application, nouvelle façon de déclarer le 2ème pilier de pension Anversois pas d'application
Indemnités assujetties à une cotisation spéciale Tranche de rémunération supérieure au montant plafond pour versements des employeurs en vue de la constitution d'une pension extra-légale - Anvers 795 pas d'application, nouvelle façon de déclarer le 2ème pilier de pension Anversois pas d'application
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation horaire pour des prestations de services supplémentaires non récupérables - soumise 801 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Avantages en nature ou sous la forme de chèques - lien avec prestations fournies du trimestre - soumis 804 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Avantages en nature ou sous la forme de chèques - sans lien avec les prestations du trimestre - soumis 806 2 62
Indemnités supplémentaires de nature générale Prime de fin d'année - soumise 817 2 62
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation de foyer / résidence - soumise 821 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation de diplôme - soumise 822 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité pour connaissance 2e langue - soumise 823 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation pour fonctions supérieures - soumise 824 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Autres allocations et primes - pas de lien avec les prestations du trimestre - soumises 833 2 62
Indemnités supplémentaires de nature générale Autres allocations et primes - liées aux prestations du trimestre - soumises 834 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation pour prestations de nuit - soumise aux cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension 835 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Allocation pour prestations  de week-end et jours fériés - soumise aux cotisations de sécurité sociale - pas de cotisations de pension 836 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité de garde -  soumise 837 1 61
Indemnités supplémentaires de nature générale Supplément de traitement accordé au travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours - mesure transitoire (loi du 10/04/1995) 851 5 5
Indemnités supplémentaires de nature générale Supplément de traitement accordé au travailleur qui a choisi la semaine de 4 jours (loi du 19/07/2012) 852 5 65
Indemnités supplémentaires de nature générale Prime accordée au  personnel infirmier, soignant et assimilé dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière (AR du 23-09-2002) 853 1 1
Indemnités supplémentaires de nature générale Indemnité accordée aux ordonnateurs, gardes, conservateurs, fossoyeurs, brigadiers-fossoyeurs, porteurs aux services des sépultures, préposés aux dépôts mortuaire et à la morgue - soumise aux cotisations de sécurité sociale - cotisations de pension 854 1 1
Indemnités supplémentaires de nature générale Suppléments de traitement accordés en application des points 6.2 et 6.3 de la Charte sociale du 28.04.1994 de la Région de Bruxelles-Capitale - soumis aux cotisations de sécurité sociale - cotisations de pension 855 1 1
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement Indemnité pour prestations complémentaires - AR 418 du 16-07-1986 (par ex.: surveillance autre que les surveillances dans les écoles maternelles et primaires) - soumise aux cotisations sociales 902 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel des établissements d'enseignement Suppléments - sans lien avec les prestations fournies - soumis aux cotisations sociales (par ex. : allocation d'ancienneté) 906 2 62
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant Supplément de traitement pour prestations irrégulières telles que définies dans la circulaire du Ministère de la Santé et de la Famille du 03-11-1972 - soumis aux cotisations sociales 910 1 1
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant Supplément de traitement pour prestations de nuit (par exemple 2,05 EUR/heure sur base de la circulaire ministérielle du 17-04-1989) - soumis aux cotisations sociales 912 1 1
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant 4, 8 ou 12 % personnel soignant chef de service 914 1 1
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant Supplément de traitement pour prestations de week-end et jours fériés (par exemple 1,02 EUR/heure sur base de la circulaire Inami du 17-07-1992) 916 1 1
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel infirmier et soignant Prime d'attractivité - AR du 12-05-2006 et accord fédéral de santé du secteur public de 23-06-2005 917 2 62
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - médecins Quote-part variable dans le pool - soumise aux cotisations sociales 924 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - pompiers volontaires et ambulanciers volontaires Indemnités pour prestations non exceptionnelles qui entrent en ligne de compte pour le calcul du montant plancher de 785,95 EUR (article 17 quater de l'AR du 28-11-1969) - soumises 942 1 pas d'application
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours Supplément de traitement alloué aux officiers du service d'incendie qui prennent part à la permanence du corps des pompiers (circulaire du 03-03-1995) 951 2 62
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours Indemnité complémentaire pour les heures opt-out (article 7,§2 de la loi du 19-04-2014) 954 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel professionnel des zones de secours Supplément de traitement annuel pour le chef des services d'incendie (circulaire ministérielle du 21-01-1973, circulaire ministérielle du 23-01-1975 et AR du 20-06-1994) - soumis aux cotisations sociales 957 2 2
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Supplément de traitement pour l'exercice d'un mandat (art. XI.II.17 de l'AR du 30-03-2001) 961 1 1
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Allocation prestations de samedi, dimanche, jour férié ou de nuit (art. XI.III.6 de l'AR du 30-03-2001) 962 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Diverses allocations et indemnités visées par l'AR du 30-3-2001 - soumises 970 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Diverses allocations et indemnités autres que celles visées par l'AR du 30-3-2001 - soumises 971 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) et personnel des zones de secours Indemnité du comptable spécial d'une zone de police (art.30 et 32 de la loi du 07-12-1998 en AR du 29-11-2001) et indemnité du comptable spécial d'une zone de secours (AR du 29-06-2014) 974 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (nouveau statut) et personnel des zones de secours Allocation du secrétaire d'une zone de police (art. 29 et 32bis de la loi du 07-12-1998) et allocation de mandat du commandant d'une zone de secours (AR du 10-06-2014) 975 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Allocation de développement des compétences (art. XI.II.22bis de l'AR du 30-03-2001) 976 2 2
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police (ancien statut) Allocations et indemnités spécifiques - soumises - ex-gendarmes, ex-membres de la police judiciaire et ex-militaires qui ont choisi l'ancien statut 991 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Allocation de transition (art. XII.XI de l'AR du 30-03-2001) 992 1 61
Indemnités supplémentaires pour catégories spécifiques de personnel - personnel de police  (nouveau statut) Allocation de maîtrise et de formation (articles 32 et 34 de l'AR du 18-3-2003) 993 pas d'application 1