La ligne d'occupation
Table des matières
- Date de début et de fin de la ligne d'occupation
- L'unité d'établissement (UE) - identifiant de l'unité locale
- Numéro de la commission paritaire
- Nombre de journées par semaine du régime de travail
- Nombre moyen d'heures de prestation par semaine du travailleur et de la personne de référence
- Type de contrat de travail
- Mesures de réorganisation du temps de travail (MRT)
- Mesures de promotion de l'emploi
- Statut
- Notion de pensionné
- Type d'apprenti
- Mode de rémunération
- Exemples pratiques en rapport avec le régime de travail, le nombre d'heures par semaine du travailleur et de la personne de référence, le type de contrat de travail, la réorganisation du temps de travail et le statut du travailleur
- Occupation informations
A côté des données communes de la ligne travailleur et de la ligne d'occupation qui sont utilisées par plusieurs institutions de sécurité sociale, les informations reprises dans ce bloc sont exclusivement destinées à l'ONSS Elles ne sont donc pas reprises dans la déclaration des risques sociaux (DRS).