Travailleurs de la batellerie

A partir du 1^er janvier 2016, tous les travailleurs occupés dans la navigation intérieure doivent être directement déclarés à l'ONSS. La Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des entreprises de batellerie (BK4) cesse d'exister.

Il est toutefois prévu une période transitoire dans laquelle BK4 assure le suivi pour les trimestres du passé (avant 2016). Pour cette raison, toutes les données qui ont trait à ces trimestres doivent être communiquées à BK4 le plus rapidement possible et au plus tard pour le 30 mai 2016. Les paiements doivent parvenir à BK4 jusqu'au 15 juin 2016 inclus. Pour toute question vous pouvez contacter BK4 au 03 221 02 88.

Le calcul des cotisations n'est pas modifié en soi, ce qui signifie que les employeurs qui exploitent habituellement un ou plusieurs bateaux pour compte de tiers calculent pour leur personnel de la batellerie les cotisations sur 22/25^ème de la rémunération brute déclarée. Ces travailleurs sont pour cette raison déclarés sous une catégorie d'employeurs particulière. A partir du 1^er janvier 2016 c'est la catégorie d'employeur 121 qui doit être utilisée.

A partir du 1^er janvier 2021, cette catégorie d'employeurs est subdivisée de sorte que le régime est valable pour les catégories d'employeurs suivantes:

121: batellerie + transport de passagers (40h) pour tiers
221: travail de canaux + transport de passagers (38h) pour tiers
621: navigation en système
721: remorquage

Attention:

Par employeur un seul mandataire peut être désigné pour remplir les obligations vis-à-vis de l'ONSS. Il n'est plus possible de désigner un mandataire distinct par activité (catégorie d'employeur). Les employeurs qui avant 2016 faisaient déjà appel à un mandataire doivent également conclure un nouveau mandat. Les mandats peuvent être gérés (par le mandataire) et consultés (par les employeurs et les mandataires) via l'application en ligne Mahis. Les questions relatives aux mandats peuvent être posées à la direction de l'identification: identifactufr@onss.fgov.be.
A partir du 1^er janvier 2016 les provisions sont également dues à l'ONSS.