Mesure d'emploi régionale
Table des matières
- Indication 'occasionnel - extra'
- Rémunération en cas de maladie
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Exemption du régime de pension complémentaire
- Nombre d'heures de congé formation flamand
- Mesure d'emploi régionale
- Date d'attribution du nouveau poste Maribel Social
- Les membres du personnel mis à disposition
Cette zone indique si l'occupation du travailleur est exécutée dans le cadre d'une mesure d'emploi régionale.
A partir du 1er janvier 2021, la Région de Bruxelles-Capitale a arrêté les réductions groupe-cible 'demandeurs d'emploi de longue durée - programme de transition professionnelle' et 'demandeurs d'emploi de longue durée - SINE' et les a remplacées par une prime payée par Actiris à l'employeur, pour diminuer le coût salarial. Il s'agit d'entreprises agréées comme entreprise sociale et mandatées comme entreprise sociale d’insertion. Pour être agréé et mandaté, le siège social ou un siège d'exploitation doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale. Il est donc possible qu'une prime soit obtenue pour un travailleur occupé hors de la Région de Bruxelles-Capitale par une entreprise avec siège social en Région de Bruxelles-Capitale, ou par une entreprise avec un siège social dans une autre région pour l'engagement d'un travailleur dans une unité d'établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
B = Mesure de la Région de Bruxelles-Capitale pour des emplois d'insertion dans l'économie sociale.