Indication 'occasionnel - extra'
Table des matières
- Indication 'occasionnel - extra'
- Spécifique au secteur de la construction
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Exemption du régime de pension complémentaire
- Nombre d'heures de congé formation flamand
Les travailleurs occasionnels dans l'horeca qui bénéficient de forfaits réduits pour le calcul des cotisations sont déclarés sous une catégorie d'employeur distincte, la catégorie 317 contrairement aux travailleurs occasionnels qui sont occupés au-delà des 50 premiers jours qui sont déclarés comme les non-occasionels sous la catégorie 017.
Pour pouvoir distinguer ces travailleurs occasionnels des travailleurs ordinaires de l'horeca, l'indication 'E' doit être introduite dans la zone 'Extra'. Cette donnée doit donc être communiquée pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca à partir du 51ème jour de travail et pour les travailleurs occasionnels horeca mentionnés avec une Dimona type 'EXT' que l'employeur déclare comme travailleurs ordinaires dans la DmfA.
Pour les bureaux d'intérim qui occupent des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca, la mention 'E' doit toujours être renseignée.
A partir du 1er trimestre 2020, cette zone est étendue aux travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres. Ils doivent également être mentionnés avec l'indication 'E' pour pouvoir les distinguer des travailleurs ordinaires.