Les membres du personnel mis à disposition

Il y a deux possibilités.

Premièrement un membre du personnel d’une administration locale ou provinciale peut être mis à la disposition d’un autre employeur. Ainsi par exemple un médecin nommé peut être détaché par un CPAS auprès d’un hôpital privé ou encore auprès d’un hôpital d’une association de CPAS.

Le membre du personnel mis à disposition continue de percevoir son salaire de l’administration locale ou provinciale et doit figurer dans la déclaration de sécurité sociale comme un membre du personnel détaché.

Deuxièmement, un membre du personnel d’un autre employeur peut être mis à la disposition d’une administration locale ou provinciale. Un tel membre du personnel ne doit être déclaré que si vous lui payez une prime complémentaire. Ainsi par exemple un fonctionnaire de l’administration fédérale qui est mis à la disposition du cabinet du bourgmestre et qui perçoit une indemnité de cabinet sera mentionné sur la déclaration de sécurité sociale. Par contre un fonctionnaire de la province détaché auprès d’une régie provinciale autonome ne sera pas mentionné sur la déclaration de celle-ci si elle ne lui paie aucune indemnité complémentaire.

Dans la DmfAPPL, les membres du personnel qui sont mis à disposition pour l’intégralité de leur temps de travail et qui au dernier jour du trimestre sont détachés, doivent être mentionnés comme suit :

1= membre du personnel détaché auprès d’un autre employeur ;
2 = membre du personnel détaché par un autre employeur.