Le code travailleur
Table des matières
Ces codes déterminent le type de travailleur ainsi que – avec la catégorie d’employeur – les cotisations de sécurité sociale dues. Il y a des codes travailleurs pour employés contractuels, les ouvriers contractuels, ouvriers contractuels subventionnés, définitifs, pompiers volontaires et ambulanciers volontaires.
Vous trouverez la liste complète des codes travailleurs de la DMFAPPL dans le tableau ci-dessous. Il n’y a pas de codes travailleurs pour les stagiaires en formation professionnelle individuelle dans l’entreprise ni pour les volontaires. Le premier groupe doit bien effectuer une déclaration Dimona, mais ne doit pas être mentionné dans une déclaration DmfAPPL. Pour les volontaires, il n’y a pas lieu d’effectuer de déclaration Dimona et pas davantage de déclaration DmfAPPL.
| Description des codes DmfAPPL | Code travailleurs DmfAPPL |
| Cotisation ordinaire | |
| Travailleur manuel contractuel | 101 |
| Travailleur manuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours | 102 |
| Travailleur manuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé | 104 |
| Travailleur manuel | 114 |
| Travailleur manuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones | 121 |
| Travailleur manuel - jeunes jusqu’au 4ème trimestre de l’année de leur 18 ans - art. 5bis de l’AR du 28 novembre 1969 | 131 |
| Travailleur manuel - apprentis jusqu’au 4ème trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28 novembre 1969 | 133 |
| Travailleur intellectuel contractuel | 201 |
| Travailleur intellectuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours | 202 |
| Travailleur intellectuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé | 204 |
| Travailleur intellectuel | 214 |
| Travailleur intellectuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones | 221 |
| Travailleur intellectuel – jeunes jusqu’au 4e trimestre de l’année de leurs 18 ans- art. 5bis de l’AR du 28 novembre 1969 | 231 |
| Travailleur intellectuel – apprentis jusqu’au 4e trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28 novembre 1969 | 233 |
| Médecin contractuel en formation - art. 15bis de l’AR du 28 novembre 1969 | 251 |
| Médecin contractuel exonéré des cotisations de sécurité sociale en vertu de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27 juin 1969 | 252 |
| Nommés (y compris les médecins soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui ont droit à une pension publique) | 601 |
| Nommé – handicapé dans un atelier protégé | 604 |
| Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur privé | 608 |
| Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur public | 609 |
| Médecins nommés soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui n’ont pas droit à une pension publique | 642 |
| Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27 juin 1969 et qui ont droit à une pension publique | 651 |
| Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1, § 3 de la loi du 27 juin 1969 et qui n’ont pas droit à une pension publique | 652 |
| Moniteurs et animateurs d’activités socioculturelles exonérés sur base de l’article 17 de l’AR du 28 novembre 1969 | 702 |
| Ministres des cultes ou conseillers laïcs- art. 13 de l’AR du 28 novembre 1969 | 711 |
| Mandataires locaux non protégés - article 37quater de la loi du 29 juin 1981 | 721 |
| Mandataires locaux protégés | 722 |
| Pompier volontaire et ambulancier volontaire - travailleur manuel | 731 |
| Pompier volontaire et ambulancier volontaire - travailleur intellectuel | 732 |
| Artistes | 741 |
| Parents d’accueil reconnus | 761 |
| Cotisation spéciale pour les étudiants | |
| Etudiants occupés sous contrat d’étudiants – cotisation de solidarité | 701 |
| Cotisation spéciale pour les chômeurs avec complément d'entreprise | |
| Chômeurs avec complément d'entreprise | 771 |
| Cotisation due en cas de licenciement d'un travailleur statutaire | |
| Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité | 671 |
| Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance chômage | 672 |