Les participations aux bénéfices

Les participations aux bénéfices ne sont pas de la rémunération sur laquelle les cotisations ordinaires de sécurité sociale sont dues, mais elles sont bien soumises à une cotisation de solidarité de 13,07%.

Sous le code travailleur cotisation 861 doivent être déclarées les participations aux bénéfices et la cotisation de solidarité pour les travailleurs qui ne sont plus en service et auxquels des participations aux bénéfices ont été accordées dans le courant du trimestre.