Nombre d’heures par semaine

Il s’agit du nombre d’heures par semaine sur base duquel le travailleur est rétribué.

Cette donnée n’est obligatoire que dans les trois cas suivants.

1. Il y a plusieurs lignes de traitement simultanées

Lorsqu’il y a simultanément, pendant un laps de temps quelconque, plusieurs lignes de traitement barémique pour une seule ligne de données de l’occupation relatives au secteur public, il s’impose d’indiquer, sur chaque ligne de traitement barémique, le nombre d’heures rémunérées par semaine ainsi que le nombre d’heures par semaine correspondant à un traitement barémique complet.

En d’autres termes, il faut indiquer la fraction horaire se rapportant à chaque traitement.

En effet, si plusieurs traitements barémiques se réfèrent à une seule occupation, le nombre moyen d’heures par semaine du travailleur et le nombre moyen d’heures par semaine de la personne de référence de la ligne d’occupation ne suffisent pas à déterminer la proportion (fraction) de chaque traitement barémique entrant dans la composition du traitement payé au travailleur.

Cette situation n’est en principe susceptible de se rencontrer que dans l’enseignement.

2. Il s’agit d’un contrat « temps partiel » ou une nomination à temps partiel et il y a une « mesure de réorganisation du temps de travail »

Lorsque le travailleur est titulaire d’un contrat ou d’une nomination avec un horaire à temps partiel et qu’il bénéficie d’une absence, il y a lieu d’indiquer dans cette zone, le nombre d’heures sur base duquel le travailleur aurait été rémunéré s’il n’avait pas bénéficié de l’absence, autrement dit le nombre d’heures lié à son contrat ou à sa fonction définitive sans tenir compte de l’absence.

Pour l’organisme chargé de calculer la pension dans le secteur public, il est fondamental de connaître, pour chaque période de la carrière présentant une absence, quel est le nombre d’heures de cette absence et quel est celui de la prestation restante.

L’horaire de la prestation restante est connu, puisqu’il figure sur la ligne d’occupation.

Lorsque le travailleur est titulaire d’un contrat « temps plein » ou d’une nomination à temps plein et qu’il bénéficie d’une absence, le nombre d’heures de l’absence est également connu, puisqu’il est toujours égal à la différence entre le nombre d’heures correspondant à l’horaire complet (en l’occurrence le nombre moyen d’heures par semaine de la personne de référence) et le nombre d’heures restant (en l’occurrence le nombre moyen d’heures par semaine du travailleur).

Par contre, lorsque le travailleur est titulaire d’un contrat « temps partiel » ou d’une nomination à temps partiel, ce n’est pas nécessairement le cas. En effet, si l’horaire contractuel du travailleur (l’horaire de base) change pendant la période au cours de laquelle il bénéficie d’une absence, le nombre d’heures de l’absence n’est plus égal à la différence entre le nombre d’heures correspondant à l’horaire initial du travailleur et le nombre d’heures de la prestation restante.

Exemple.
Prenons le cas d’un travailleur exerçant une fonction à 90%. Il prend une interruption complète de carrière pendant 1 mois, puis revient en service. Cependant, l’horaire lié à sa fonction a été fixé à 80% au début de son interruption de carrière. Voici les données qui figureraient sur les lignes d’occupation.

Au vu des données qui précèdent, on ne peut pas déterminer le nombre d’heures d’absence pour le mois de novembre : le travailleur était-il absent à raison de 34,20/38 (90%) ou à raison de 30,40/38 (80%) ?

Il faut donc se référer au nombre d’heures par semaine de la ligne de traitement barémique pour connaître précisément le nombre d’heures de l’absence.

Avec cette information complémentaire, il apparaît clairement que le nombre d’heures d’absence au mois de novembre 2011 est de 30,40/38, soit 80%.

Ceci est important pour les droits à pension du travailleur.

3. Le nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet doit être complété

Etant donné que le nombre d’heures rémunéré par semaine est le numérateur d’une fraction dont le dénominateur est le nombre d’heures par semaine pour un traitement barémique complet, il est nécessaire d’indiquer ce numérateur dans chaque situation dans laquelle le dénominateur doit être complété, ce afin de pouvoir disposer de la fraction intégrale.

Chaque modification du nombre d’heure par semaine nécessite la création d’une nouvelle ligne de traitement barémique.