Travailleurs agricoles

Les ouvriers occupés à la culture des plants de houblon, à la cueillette du houblon et du tabac et au nettoyage et au triage des ypréaux ne doivent pas être déclarés à l'ONSS si les conditions suivantes sont réunies simultanément :

leurs prestations ne dépassent pas 25 journées de travail par année civile ;
l'ouvrier n'a pas été assujetti à la loi dans le courant de la même année civile en raison d'une activité exercée dans les mêmes secteurs ;
l'occupation se situe dans une période délimitée.

Ces périodes sont :

pour la culture et la cueillette du houblon: du 1^er avril au 1^er juin et du 25 août au 10 octobre, pour autant que cette occupation ne dépasse pas huit journées de travail au cours de la première période citée ;
pour la cueillette du tabac: du 10 juillet au 10 septembre ;
pour le nettoyage et le triage des ypréaux : du 1^er janvier au 28 février et du 5 novembre au 31 décembre.