Statut

Seul un des codes ci-dessous doit être utilisé si le travailleur relève de l'une des catégories citées: (voir annexe 21 du glossaire)

B = pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires. Les ambulanciers volontaires qui sont également titulaires d'un brevet de pompier volontaire sont considérés comme des pompiers volontaires.

C = concierges. Cela concerne le gardien ou le surveillant d’immeuble, qui habite dans ce même immeuble.

D1 = travailleur à domicile. Parents d'accueil Communauté flamande sous contrat de travail occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial et, pour le secteur privé, ressortissant à la CP 331.00.10.

D2 = travailleur à domicile. Parents d'accueil Communauté française sous contrat de travail occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial et, pour le secteur privé, ressortissant à la CP 332.00.10.

E = personnel des établissements d’enseignement (= pas seulement le personnel enseignant, mais aussi le personnel administratif et technique) qui est déclaré en Dimona par une administration provinciale ou locale. Ce code concerne les membres du personnel qui reçoivent d’une administration locale des indemnités non-subsidiées, à l’exception de ceux qui sont déclarés sous les codes O et ET.

ET = personnel enseignant statutaire temporaire. Il s'agit du personnel enseignant qui n'est pas lié par un contrat de travail, qui est engagé temporairement dans l'enseignement provincial ou communal et qui reçoit de l'administration locale des indemnités non-subsidiées.  

LP = travailleurs avec des prestations limitées. Il s'agit des travailleurs qui sont liés à leur employeur par un contrat de courte durée et pour une occupation qui n'atteint pas, par jour, la durée journalière habituelle pour autant qu'ils peuvent être déclarés en heures. Il s'agit par exemple des moniteurs dans le secteur socio-culturel, etc. qui ne sont engagés que pour quelques heures.

M = médecins.

O = personnel des établissements d’enseignement (= pas seulement le personnel enseignant, mais aussi le personnel administratif) qui n’est pas déclaré en Dimona par une administration provinciale ou locale (mais par exemple qui est déclaré en Dimona par la Communauté qui subsidie). Ce code concerne les membres du personnel des établissements d’enseignement qui reçoivent d’une administration locale:

• exclusivement des indemnités non-subsidiées sans effectuer de prestations supplémentaires et/ou
• exclusivement des indemnités non-subsidiées pour des surveillances de midi ou des accompagnements dans le bus qui sont exécutés comme prestations supplémentaires.

P = personnel de police.

PC = personnel civil de police.

S = travailleur saisonnier. Ce sont les travailleurs qui prestent des périodes de travail dont la durée est limitée, soit en raison du caractère saisonnier du travail, soit parce que les employeurs qui les occupent sont obligés à certains moments de l'année de recruter du personnel auxiliaire.

SA = personnel professionnel administratif et technique de la zone de secours.

SP = personnel professionnel opérationnel de la zone de secours. Les ambulanciers professionnels qui ne sont pas pompiers ne sont pas déclarés sous le code SP.

T = travailleur temporaire au sens de la loi du 24 juillet 1987 (= catégorie de travailleur intermittent autre que les travailleurs à domicile et les travailleurs mis à la disposition d'un utilisateur par un bureau intérimaire agréé). Ce sont les travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat pour l’exécution du travail temporaire dans le but de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à une augmentation temporaire du volume de travail, ou encore d’assurer la réalisation d'un travail exceptionnel. Ce contrat doit être différent d’un contrat ordinaire à durée déterminée qui ne doit pas répondre aux conditions spécifiques du contrat de travail pour l’exé cution d’un travail temporaire. En conséquence le code T ne doit pas être mentionné pour un contrat de remplacement conclu en application de l’article 11 ter de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.

TW = demandeur d'emploi expérience temporaire en Région flamande engagé sur la base de l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. 

VA = ambulancier volontaire ou agent volontaire de la Protection civile. Il s'agit des ambulanciers volontaires (qui ne sont pas pompiers volontaires) auprès d'une zone de secours, des assistants ambulanciers volontaires brevetés auprès d'un service d'ambulance agréé, et des volontaires de la Protection civile.   

V = personnel infirmier, soignant et paramédical qui n’appartiennent pas aux secteurs fédéraux de la santé. Il s’agit du personnel infirmier et soignant (infirmière, sage-femme, aide soignant), et du personnel paramédical.

VF = personnel infirmier, soignant et paramédical qui appartient aux secteurs fédéraux de la santé. Il s’agit du personnel infirmier et soignant (infirmière, sage-femme, aide soignant), et du personnel paramédical.

WF = personnel qui appartient aux secteurs fédéraux de la santé et qui n’est ni du personnel infirmier, ni du personnel soignant, ni du personnel paramédical.

Si un travailleur entre en ligne de compte pour les codes S ou T et en même temps LP, il y a lieu de mentionner S ou T dans la déclaration. La mention LP est donc utilisée s'il ne s'agit ni d'un travailleur saisonnier, ni d'un travailleur temporaire au sens de la loi du 24 juillet 1987. Ces travailleurs sont toujours obligatoirement déjà déclarés en heures.