Référence de l’échelle de traitement

Cette donnée est indispensable. Elle doit donc figurer sur chaque ligne de traitement barémique.

Les échelles de traitement sont définies dans les différents statuts pécuniaires applicables dans le secteur public.

Une échelle de traitement est identifiée par un « indice ». Celui-ci est généralement constitué d’une combinaison de lettres et/ou de chiffres, qui se réfère à la structure hiérarchique propre à l’institution ou au type d’institution du secteur public où cette échelle est d’application.

Au niveau fédéral, par exemple, la combinaison de lettres et de chiffres désigne l’appartenance de l’échelle à un niveau (A, B, C, D), dans ce niveau à une catégorie de fonctions (BA par exemple), et dans cette catégorie à sa place par rapport aux autres échelles de cette catégorie (BA1, BA2, …).

Cet indice d’échelle peut, dans sa structure, varier très fortement d’une institution à l’autre ou d’un type d’institution à un autre.

En outre, des échelles de traitement portant un même indice, parce que relevant d’un statut pécuniaire commun à un type d’institution, peuvent présenter des développements différents, donc des traitements différents, d’un employeur appartenant à ce type à un autre.

Pour ces raisons, il a été décidé d’identifier une échelle de traitement, non pas au moyen de son indice, mais grâce à une référence de type numérique, longue de douze positions, dont les deux dernières constituent une clé de contrôle.

Cette référence est unique pour chaque échelle de traitement chez chaque employeur. Elle est attribuée par le Service fédéral des Pensions, qui, dans sa banque de données, stocke la plupart des échelles de traitement en usage dans le secteur public et suit l’évolution.

Le SFP constitue pour chaque employeur une liste reprenant, pour chaque échelle de traitement prévue dans son statut pécuniaire, la référence à utiliser pour compléter la ligne de traitement barémique.

Ce « référentiel » des échelles de traitement est mis à disposition des employeurs via la DmfA-atlas sur le site web du SFP.

L’application permet à l’employeur à la fois de consulter les références de ses échelles de traitement qui sont connues au SFP, mais aussi, moyennant la saisie d’une série de données, de demander une référence pour une échelle de traitement inconnue au SFP, référence sans laquelle sa déclaration DmfAPPL risquerait d’être bloquée.

Le SFP s’engage à fournir la référence d’une échelle dans les 24 heures après l’envoi de la demande via cette application web.

Chaque changement de référence d’échelle de traitement doit faire l’objet d’une nouvelle ligne de traitement barémique.