Aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (trillium)

L’établissement du bilan social est modifié depuis le 1^er décembre 2008. Le bilan social est un document que la plupart des entreprises doivent établir comme volet du bilan annuel. Dans le bilan social, l’employeur communique des informations spécifiques concernant le nombre de travailleurs occupés, l’évolution du personnel, le nombre de formations des travailleurs,…. Jusqu’au 1^er décembre 2008 l’employeur devait aussi communiquer les mesures en faveur de l’emploi qu’il avait appliquées pour son personnel. Ce volet est supprimé.

Depuis 2009, l’ONSS communique à tous les employeurs qui tombent dans le champ d’application de la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les mesures en faveur de l’emploi qui ont été appliquées au sein de l’entreprise. Cela signifie que presque toutes les entreprises du secteur privé vont recevoir un aperçu. Tout comme le bilan social, l’aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi doit être communiqué par écrit par l’employeur au conseil d’entreprise. A défaut de conseil d'entreprise, l’employeur en informe la délégation syndicale et s’il n’y en a pas non plus, les informations doivent pouvoir être consultées par les travailleurs.

Envoi

L’aperçu est envoyé chaque année entre le 1^er février et le 10 mars. Les employeurs qui disposent d’une boîte aux lettres électronique sécurisée, e-box, recevront cet aperçu par courrier électronique. Pour les autres employeurs, l’envoi sera fait par courrier ordinaire.

Contenu

L'ONSS se base sur les données que vous avez communiquées dans votre déclaration trimestrielle (DmfA). Pour l’aperçu annuel, seront chaque fois prises en considération les données des trois premiers trimestres de l’année précédente (a-1) et le quatrième trimestre de l’avant-dernière année (a-2). Donc pour l’aperçu de 2009, les données portent sur les trimestres 4/2007, 1/2008, 2/2008 et 3/2008.

Pour chaque mesure en faveur de l’emploi, on mentionne pour combien de travailleurs la mesure est appliquée à la fois par « têtes » et par équivalents temps plein. Les ETP sont calculés dans ce cas de la même manière que pour la fraction de prestations µ. Seul le µ des lignes d’occupation et/ou des lignes travailleur concernées par la mesure pour l’emploi sont prises en compte. Ensuite, pour chaque mesure, on mentionne le montant de l'avantage financier dont l'employeur a bénéficié par l'application de ces mesures.

Les réductions et les mesures pour l'emploi

Sur l'aperçu, on reprend les différents codes de réduction utilisés pour les mesures qui sont déclarées au moyen d'un code spécifique de réduction. Vous trouverez la liste des codes de réduction dans l'annexe 4 des annexes structurées du glossaire. Pour l'aperçu 2019, les mesures suivantes peuvent être reprises:

Les réductions groupe-cible et la réduction structurelle

• Réduction structurelle
• Engagement de jeunes travailleurs et de travailleurs sous convention de premier emploi
• Engagement de jeunes travailleurs - Région flamande
  
• Engagement de travailleurs âgés
• Engagement de travailleurs âgés - Région flamande
  
• Engagement de travailleurs âgés - Région de Bruxelles-Capitale
• Engagement de travailleurs âgés - Région wallonne
  
• Engagement de demandeurs d’emploi de longue durée
• Instauration d’une réduction du temps de travail et/ou de la semaine de quatre jours
• Engagement des six premiers travailleurs
• Engagement de travailleurs licenciés à la suite d’une restructuration
• Les tuteurs
• Travailleurs fixes horeca
  
• Contractuels subventionnés
• Personnel de maison
• Gardien(ne)s d'enfants
• Artistes
  

Les réductions spécifiques

• Réduction pour la recherche scientifique

Autres mesures en faveur de l’emploi

Pour ces mesures en faveur de l’emploi, l’ONSS ne peut pas toujours fournir toutes les données parce qu’il ne les connaît pas. Pour les données dont il ne dispose pas, la colonne est en grisé.

• Occupation d’étudiants
• Occupation de travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture
• Occupation de travailleurs flexi
  
• Maribel social : on signale le nombre de travailleurs pris en considération pour le Maribel social. Cela concerne seulement les travailleurs déclarés en DMFA avec le code 7 dans le bloc informations pour l’occupation
• Recherche fondamentale : soutien aux employeurs qui sont actifs dans le secteur de la recherche fondamentale (FNRS et FWO). La détermination du montant est calculée par l’ONSS sur base des cotisations de sécurité sociale personnelles et patronales qui ont été payées durant l’année N-2 par le FNRS, le IWT, le FWO et le FRIA. La dotation annuelle 2018 est fixée à partir du montant calculé en 2017 sur base des paiements effectués en 2016
• Mesures pour les marins (partie non régionalisée non versée des cotisations personnelles, partie régionalisée non versée des cotisations personnelles, réduction groupe-cible marins).

L’aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi (« Trillium ») est envoyé directement à l’employeur. Le secrétariat social auquel vous êtes affilié peut consulter l’aperçu via une application sécurisée « Aperçu annuel ONSS des mesures en faveur de l’emploi (Trillium)».