Les jeunes travailleurs
Cette réduction groupe-cible est orientée vers l'engagement de jeunes travailleurs. Elle consiste en fait en deux réductions distinctes:
- la réduction groupe-cible "jeunes travailleurs" - moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés;
- la réduction groupe-cible "jeunes travailleurs" - moins de 19 ans.
Employeurs concernés
Tant les employeurs du secteur public que ceux du secteur privé entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible et ce quel que soit le nombre de travailleurs qu'ils occupent.
Pour bénéficier de la réduction du groupe-cible "jeunes travailleurs", les employeurs doivent satisfaire à l'obligation d'engager des jeunes.
Travailleurs concernés
Réduction groupe-cible jeunes travailleurs - moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés.
Seuls les jeunes qui ont un salaire trimestriel de référence qui ne dépasse pas 9.000,00 EUR sont concernés (tant ceux qui sont entrés en service avant le 1er janvier 2013 que ceux qui sont entrés en service après).
Ce groupe se compose des jeunes (jusqu'au trimestre inclus au cours duquel ils atteignent 26 ans), occupés dans les liens d'une convention de premier emploi avec une carte de travail qui atteste que les conditions requises sont remplies.
La convention de premier emploi vise toute convention conclue avec un jeune répondant aux différents types rappelés ci-après:
- I. un contrat de travail à mi-temps au moins;
- II. la combinaison d'un contrat de travail à temps partiel (à mi-temps au moins) et d'une formation suivie par le jeune à partir du premier jour d'exécution du contrat de travail par celui-ci;
- III. un contrat dans le cadre d'une formation en alternance pour les apprentis formation en alternance et toute autre forme de convention de formation ou d'insertion déterminée par le Roi .
Une carte de travail atteste que le jeune répond aux conditions pour entrer en ligne de compte pour la réduction groupe-cible (moins qualifié, handicapé, etc.). Lorsque le jeune n'atteint pas l'âge de 19 ans au cours de l'année civile, la carte de travail est inutile. Il se retrouve automatiquement dans le groupe-cible réduction jeunes travailleurs - moins de 19 ans. Pour recevoir la réduction groupe-cible moins qualifié lors de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans et lors des années ultérieures, son employeur devait demander une carte de travail au plus tard le 31 janvier de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 19 ans.
Aussi longtemps que l’employeur garde le jeune à son service de manière ininterrompue sous un des trois types de convention, celle-ci est considérée comme une occupation dans le cadre d’une convention de premier emploi comme jeune appartenant au groupe attesté jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel le jeune atteint 26 ans.
Il y a lieu d'entendre par jeune dans le cadre d'une convention de premier emploi, toute personne qui au moment de son entrée en service n'a pas atteint l'âge de 26 ans. La condition en vertu de laquelle le jeune devait être inscrit comme demandeur d'emploi est supprimée à partir du 1er avril 2010.
Réduction groupe-cible jeunes travailleurs - moins de 19 ans
Ce groupe se compose des jeunes en général qui n'atteignent pas l'âge de 19 ans au cours de l'année civile.
Montant de la réduction
La réduction "groupe-cible" pour les jeunes travailleurs n'est soumise qu'à une condition: l'employeur doit s'acquitter de son obligation d'engager des jeunes. Cela joue en faveur des employeurs qui fournissent des efforts sans y être contraints (entreprises < 50 travailleurs, entreprises dispensées,…).
Montant de la réduction groupe-cible jeunes travailleurs - moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés
Pour les jeunes qui entrent en service avec une convention de premier emploi à partir du 1er janvier 2013, les forfaits suivants sont d'application aussi longtemps qu'ils sont en service avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans):
- Pour chaque jeune moyennement qualifié:
- G1 pour le trimestre d'engagement et les trois trimestres qui suivent
- G2 pendant les 8 trimestres subséquents. Pour ces jeunes, sauf s'ils sont handicapés, un critère supplémentaire est qu'ils doivent être demandeurs d'emploi depuis au moins 156 jours, calculés en régime de 6 jours, au cours du mois de l'entrée en service et des 9 mois calendrier qui précèdent l'engagement.
- Pour chaque jeune moins qualifié:
- G8 pour le trimestre d'engagement et les 7 trimestres qui suivent
- G2 pendant les 4 trimestres subséquents.
- Pour chaque jeune très peu qualifié:
- G8 pour le trimestre d'engagement et les 11 trimestresqui suivent
- G2 pendant les 4 trimestres subséquents.
- Pour chaque handicapé ou jeune d'origine étrangère, moins qualifié
Contrairement au système en vigueur avant 2013, la réduction la réduction ne court plus jusqu'au trimestre où le jeune atteint l'âge de 26 ans mais dépend des trimestres déjà utilisés. L'ONEm atteste de la catégorie à laquelle le jeune ressortit.
La réduction pour les jeunes moyennement qualifiés peut uniquement être appliquée pour les jeunes entrant au service d'un employeur pour la première fois à partir du 1er trimestre 2013.
Si le jeune était déjà entrée en service avant le 1 janvier 2013, les anciennes réductions forfaitaires et les périodes correspondantes restent d'application :
- Pour chaque jeune moins qualifié qui est engagé avec une convention de premier emploi:
- G1 pour le trimestre d'engagement et les 7 trimestres qui suivent
- G2 pour les trimestres subséquents, et ce, aussi longtemps que le jeune est en servcice avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans).
- Pour chaque jeune très peu qualifié qui est engagé avec une convention de premier emploi
- G1 pour le trimestre d'engagement et les 15 trimestres qui suivent
- G2 pour les trimestres subséquents, et ce, aussi longtemps que le jeune est en servcice avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans).
- Pour chaque jeune avec un handicap ou d'origne étrangère, moins qualifié
- G1 pour le trimestre d'engagement avec une convention de premier emploi et pour les 15 trimestres qui suivent
- G2 pour les trimestres subséquents, et ce, aussi longtemps que le jeune est en servcice avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans).
L'ONEm atteste de la catégorie à laquelle le jeune ressortit.
On entend par trimestre d'engagement d'engagement le trimestre au cours duquel le jeune entre pour la toute première fois au service de l'employeur. De toute manière, si le jeune était déjà en service avant le premier trimestre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 19 ans, ce premier trimestre est considéré comme étant le trimestre d'entrée en service. Cela signifie qu'un employeur peut également appliquer la réduction pour les très peu qualifiés, les moins qualifiés présentant un handicap ou d'origine étrangère pour les jeunes qui étaient occupés par lui avant le 1er avril 2006 pour autant que ces jeunes n'aient pas atteint l'âge de 19 ans en 2006.
Montant de la réduction groupe-cible - jeunes travailleurs -moins de 19 ans
Une réduction forfaitaire G1 est accordée à l'employeur pour chaqu e jeune qu'il engage jusqu'au 4e trimestre de l'année civile au cours de laquelle son travailleur atteint l'âge de 18 ans. Sont dès lors visés, les jeunes sous convention de premier emploi ou non, indépendamment du fait qu'ils sont engagés dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de travail.
Formalités à remplir
Réduction groupe-cible - jeunes travailleurs - moins de 19 ans
En dehors de l'indication du groupe-cible concerné, il n'y a aucune obligati on administrative spécifique liée au groupe-cible "jeunes travailleurs" - moins de 19 ans.
Réduction groupe-cible - jeunes travailleurs moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés
Pour pouvoir bénéficier du groupe-cible "jeunes travailleurs" moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés, le jeune doit être engagé dans les liens d'une convention de premier emploi.
Si le jeune atteint 19 ans ou plus dans le courant de l'année civile de son entrée en service, il doit, au moment de cette entrée en service, être en mesure de présenter une carte de travail valable, qu’il peut obtenir auprès du bureau de chômage de l’Office national de l’Emploi dont il dépend, afin de démontrer qu’il satisfait aux conditions. L'ONEM ne délivre plus nulle part de cartes de travail à partir du 1er juillet 2019.
La convention de premier emploi ne doit plus être conclue suivant un modèle déterminé. Tout contrat de travail conclu selon les modalités d'une convention de premier emploi (au moins à mi-temps), est considéré comme un e convention de premier emploi.
Par le biais de la déclaration multifonctionnelle, l’employeur déclare, dans le champ ‘Mesures visant à promouvoir l’emploi’, le type de convention de premier emploi dans le cadre duquel le jeune est engagé et la catégorie à laquelle il appartient. Dans le cas particulier d’un contrat pour apprentis ou stagiaires, l’employeur doit également préciser de quel ‘type d’apprenti’ il s’agit dans les paramètres de la ligne d’occupation. Dans le champ "date de début du droit à la réduction", il faut indiquer la date de la toute première entrée en service (pour le calcul du nombre de trimestres Gx, la non-prise en compte des trimestres antérieurs au 1er janvier de l'année au cours de laquelle le travailleur atteint 19 ans est automatique). Ces données sont obligatoires et peuvent avoir un impact sur le calcul de l'obligation d'engager des jeunes, sur le droit à la réduction groupe-cible et/ou sur le calcul des cotisations dues.
L’employeur mentionnera en outre la réduction groupe cible correspondante.
Informations complémentaires 2
Informations complémentaires DmfA - Déclaration des réductions pour jeunes travailleurs
Les réductions régionales groupe-cible pour les jeunes travailleurs peuvent varier selon l'unité d'établissement où le travailleur est occupé ou dont il dépend.
Elles se déclarent dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes :
Région Bruxelles-Capitale
Pour les travailleurs engagés à partir du 1/10/2017 dans une unité d'établissement située en Région de Bruxelle-Capitale , la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.
Les réductions en cours sont restées d'application jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 31/12/2018.
Région wallonne sans la Communauté germanophone
Pour les travailleurs engagés à partir du 1/7/2017 dans une unité d'établissement située en Région wallonne (hors communauté germanophone), la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.
Les réductions en cours restent cependant d'application jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 30/06/2020.
Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de | Date de début | Montant de | Mention mesure de promotion de l'emploi (zone 00052) | Carte de travail délivrée par |
Jeunes jusqu'au 31/12 de l'année des 18 ans | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés2 |
8033 | / | / | oui | oui | / |
Entrée en service à partir du 1/1/2013 et avant le 1/7/2017 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 |
8030 | / | oui | oui | oui | ONEm / FOREM3 / ACTIRIS4 |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 11 trimestres suivants2 |
8031 | / | oui | oui | oui | ONEm / FOREM3 / ACTIRIS4 |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE moyennement qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 3 trimestres suivants2 |
8032 | / | oui | oui | oui | ONEm / FOREM3 / ACTIRIS4 |
G2 (400€) | 8 trimestres suivants2 | |||||||
Entrée en service avant le 1/1/2013 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 |
8030 | / | oui | oui | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus2 | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 15 trimestres suivants2 |
8031 | / | oui | oui | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus2 |
1 La date de début du droit est la date de la toute première occupation chez l'employeur même avant 18 ans
2 Toujours limité au trimestre des 26 ans inclus et au 2ème trimestre 2020 au plus tard
3 Le FOREM délivre des cartes depuis le 1/1/2016
4 ACTIRIS délivre des cartes depuis le 1/7/2016
Communauté germanophone
Pour les travailleurs engagés à partir du 1/1/2019 dans une unité d'établissement située en Communauté germanophone, la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.
Les réductions en cours restent cependant d'application jusqu'à leur terme.
! Pour ces réductions, les codes à mentionner en DMFA son inchangés.
Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de | Date de début | Montant de | Mention mesure de promotion de l'emploi (zone 00052) | Carte de travail délivrée par |
Jeunes jusqu'au 31/12 de l'année des 18 ans | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés | 3430 | / | oui à partir du 1/2019 | oui | oui | / |
En service à partir du 1/1/2013 et avant le 1/1/2019 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 | 3410 | / | oui | oui | oui | ONEm / FOREM3 / ACTIRIS4 |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 11 trimestres suivants2 | 3411 | / | oui | oui | oui | ONEm / FOREM3 / ACTIRIS4 |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE moyennement qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 3 trimestres suivants2 | 3412 | / | oui | oui | oui | ONEm / FOREM3 / ACTIRIS4 |
G2 (400€) | 8 trimestres suivants2 | |||||||
En service avant le 1/1/2013 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 | 3410 | / | oui | oui | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 15 trimestres suivants2 | 3411 | / | oui | oui | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus |
1 La date de début du droit est la date de la toute première occupation chez l'employeur même avant 18 ans
2 Toujours limité au trimestre des 26 ans inclus
3 Le FOREM délivre des cartes depuis le 1/1/2016
4 ACTIRIS délivre des cartes depuis le 1/7/2016
Région flamande
A partir du 1er jullet 2016, des réductions spécifiques ont été instaurées pour les jeunes travailleurs occupés dans une unité d'établissement en Région flamande ou qui en dépendent. (voir Réduction jeunes travailleurs -Région flamande).
Quand les DMFA sont introduites via le web, les réductions 3410, 3411, 3412, 3430, 8030, 8031, 8032; 8033, sont calculées automatiquement lorsqu’elles sont activées.
Informations complémentaires DmfAPPL - Déclaration des réductions pour jeunes travailleurs
Les réductions régionales groupe-cible pour les jeunes travailleurs peuvent varier selon l'unité d'établissement où le travailleur est occupé ou dont il dépend.
Elles se déclarent dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes :
Région Bruxelles-Capitale
Pour les travailleurs engagés à partir du 1/10/2017 dans une unité d'établissement située en Région de Bruxelle-Capitale , la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.
Les réductions en cours sont restées d'application jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 31/12/2018.
Région wallonne sans la Communauté germanophone
Pour les travailleurs engagés à partir du 1/7/2017 dans une unité d'établissement située en Région wallonne (hors communauté germanophone), la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.
Les réductions en cours restent cependant d'application jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 30/06/2020.
Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de | Date de début | Montant de | Mention mesure de promotion de l'emploi (zone 00052) | Carte de travail délivrée par |
Jeunes jusqu'au 31/12 de l'année des 18 ans | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés2 |
8033 | / | / | optionnel | non | / |
Entrée en service à partir du 1/1/2013 et avant le 1/7/2017 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 |
8030 | / | oui | optionnel | oui | ONEm / FOREM / ACTIRIS |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 11 trimestres suivants2 |
8031 | / | oui | optionnel | oui | ONEm / FOREM / ACTIRIS |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE moyennement qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 3 trimestres suivants2 |
8032 | / | oui | optionnel | oui | ONEm / FOREM / ACTIRIS |
G2 (400€) | 8 trimestres suivants2 | |||||||
Entrée en service avant le 1/1/2013 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 |
8030 | / | oui | optionnel | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus2 | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 15 trimestres suivants2 |
8031 | / | oui | optionnel | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus2 |
1 La date de début du droit est la date de la toute première occupation chez l'employeur même avant 18 ans
2 Toujours limité au trimestre des 26 ans inclus et au 2ème trimestre 2020 au plus tard
Dans la DmfAPPL, les réductions 8030, 8031, 8032 et 8033 sont automatiquement calculées lorsqu'elles sont activées.
Communauté germanophone
Pour les travailleurs engagés à partir du 1/1/2019 dans une unité d'établissement située en Communauté germanophone, la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.
Les réductions en cours restent cependant d'application jusqu'à leur terme.
! Pour ces réductions, les codes à mentionner en DMFAPPL son inchangés.
Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de | Date de début | Montant de | Mention mesure de promotion de l'emploi (zone 00052) | Carte de travail délivrée par |
Jeunes jusqu'au 31/12 de l'année des 18 ans | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés | 3430 | / | oui à partir du 1/2019 | optionnel | non | / |
En service à partir du 1/1/2013 et avant le 1/1/2019 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 | 3410 | / | oui | optionnel | oui | ONEm / FOREM / ACTIRIS |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G8 (1500€) | Trimestre d'engagement + 11 trimestres suivants2 | 3411 | / | oui | optionnel | oui | ONEm / FOREM / ACTIRIS |
G2 (400€) | 4 trimestres suivants2 | |||||||
Jeunes en CPE moyennement qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 3 trimestres suivants2 | 3412 | / | oui | optionnel | oui | ONEm / FOREM / ACTIRIS |
G2 (400€) | 8 trimestres suivants2 | |||||||
En service avant le 1/1/2013 | ||||||||
Jeunes en CPE moins qualifiés | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 | 3410 | / | oui | optionnel | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus | |||||||
Jeunes en CPE très peu qualifiés ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère | G1 (1000€) | Trimestre d'engagement + 15 trimestres suivants2 | 3411 | / | oui | optionnel | oui | ONEm |
G2 (400€) | Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus |
1 La date de début du droit est la date de la toute première occupation chez l'employeur même avant 18 ans
2 Toujours limité au trimestre des 26 ans inclus
Dans la DmfAPPL, les réductions 3410, 3411, 3412 et 3430 sont automatiquement calculées lorsqu'elles sont activées.
Région flamande
A partir du 1er jullet 2016, des réductions spécifiques ont été instaurées pour les jeunes travailleurs occupés dans une unité d'établissement en Région flamande ou qui en dépendent. (voir Réduction jeunes travailleurs - Région flamande).
Salaire pour formation
La convention premier emploi de 'type un' peut prévoir que pendant les douze premiers mois de la convention une partie du salaire (10% maximum) sera consacrée à la formation du nouveau travailleur. La partie du salaire consacrée à la formation du nouveau travailleur est déclarée en DmfAPPL avec le code rémunération 160.