Travailleurs et apprentis handicapés
Les personnes handicapées sont déclarées de la même manière que les travailleurs valides avec les mêmes taux de cotisations, excepté pour une occupation dans les entreprises de travail adapté agréées. Aucune modération salariale n'est due sur la rémunération pour les prestations comme personne handicapée dans une entreprise de travail adapté.
Les personnes handicapées qui travaillent dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat d'adaptation professionnelle ou d'un contrat de formation professionnelle et qui ne sont pas liées par un contrat de travail, en ce qui concerne l'assujettissement:
- à partir du 1er octobre 2017
- si elles ne satisfont pas aux conditions des apprentis - formation en alternance, ne sont plus assujetties (et aucune déclaration ne peut plus être effectuée pour elles).
- avant le 1er octobre 2017
- toujours assujetties par une extension de la loi de sécurité sociale.
Informations complémentaires 2
Informations complémentaires DmfA - Déclaration des Travailleurs handicapés
En DMFA, les travailleurs handicapés se déclarent dans le bloc 90012 « ligne travailleur » :
1° avec des codes travailleurs spécifiques lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail adapté ( catégories 073, 173, 273 ou 473) :
- 012 type 1 pour les travailleurs manuels ou apprentis handicapés à partir de l'année où ils atteignent 19 ans
- 027 type 1 pour les jeunes travailleurs manuels handicapés jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans
- 035 type 1 pour les jeunes travailleurs handicapés apprentis manuels jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans
- 492 type 0 pour les travailleurs handicapés intellectuels
Ils sont dispensés de la cotisation de modération salariale et bénéficient d'une réduction structurelle majorée.
2° avec les codes travailleurs ordinaires lorsque les travailleurs handicapés sont occupés par des employeurs d'autres catégories .
Informations complémentaires DmfAPPL - Déclaration des Travailleurs handicapés
En DmfAPPL, les travailleurs handicapés se déclarent dans le bloc 90012 'ligne travailleur':
1° avec des codes travailleurs spécifiques lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail adapté:
- 104 pour les travailleurs manuels ou apprentis handicapés à partir de l'année où ils atteignent 19 ans
- 131 pour les jeunes travailleurs manuels handicapés jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans
- 133 pour les jeunes travailleurs handicapés apprentis manuels jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans
- 204 pour les travailleurs handicapés intellectuels
2° avec les codes travailleurs ordinaires lorsque les travailleurs handicapés sont occupés par des employeurs d'autres catégories.