Pour introduire une déclaration
pour : Employeurs et mandataires
Pour pouvoir envoyer des déclarations via batch, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises Nouvelle fenêtre. Si vous ne disposez pas encore d'un numéro unique d'entreprise, vous devez vous inscrire auprès d'un guichet d'entreprises.
- L'établissement dans lequel la victime travaille doit également être enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises Nouvelle fenêtre. Si vous ne disposez pas du numéro d'unité d'établissement, vous devez enregistrer l'établissement auprès de votre institution de référence.
- Vous devez être identifié(e) comme employeur auprès de l'ONSS. Pour cela, vous devez envoyer les formulaires dûment complétés à l'ONSS.
- Vous devez demander un accès sécurisé pour les services en ligne sécurisés sur ce portail. Pour cela, vous devez désigner un Responsable Accès Entreprise dans votre entreprise. Il faut compter cinq jours (pour un employeur) à dix jours (pour un prestataire de services sociaux) avant de recevoir l'accès pour votre entreprise ou pour l'entreprise que vous avez mandatée.
- Dès que vous avez reçu l'accès sécurisé, vous devez demander un certificat et une signature digitale auprès d'une autorité de certification reconnue.
- Dans le service en ligne « Gestion des accès », vous devez créer un expéditeur lorsque vous vous identifiez sur ce portail.
Plus d'informations sur les messages structurés.
Vous devez également indiquer pour quels services en ligne vous souhaitez utiliser des messages structurés. - Vous serez alors invité(e) à tester l'envoi de déclarations dans un environnement de simulation.