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Que recevez-vous après l'introduction ?

pour : Employeurs et mandataires

Accusé de réception

L'accusé de réception (ou ACRF) est le message qui prouve la bonne réception de votre déclaration. Un accusé de réception positif indique que l'institution concernée peut poursuivre le traitement du fichier.

Le contenu de ce message ACRF peut-être consulté via la TechLib.

Feed-back fonctionnel

Toute déclaration est suivie d'un feed-back fonctionnel. Ce message indique si votre déclaration a été acceptée ou refusée. En cas de refus, il contient également un aperçu des erreurs constatées.
Tout feed-back fonctionnel contiendra un numéro de ticket attribué par le portail de la sécurité sociale.

Un message contiendra d'autre part un numéro de ticket de Fedris si la déclaration a été contrôlée (et donc acceptée ou refusée) par Fedris. Le numéro de ticket de Fedris ne sera pas toujours présent, vu qu'il se peut que votre déclaration ait déjà été refusée sur le portail.

Il y a quatre types de feed-back fonctionnel :

  • Votre déclaration est acceptée : Flux6359Message
  • Votre déclaration est refusée parce qu'elle ne peut pas être traitée : Flux6997Message
  • Votre déclaration est refusée parce que le Prefix contient des erreurs : Flux6998Message
  • Votre déclaration est refusée en raison d'erreurs de fond : le message même est renvoyé mais enrichi avec les erreurs constatées

Le contenu de ces différents messages peut être consulté via Glossat II.

Lors d'une déclaration d'accident du travail (Flux6321Message et Flux6322Message), vous recevrez également un document PDF en cas d'acceptation. Sur ce document PDF figurent toutes les données détaillées de la déclaration.