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Pour effectuer correctement vos déclarations DmfA et DRS, vous devez calculer le montant des cotisations sociales à payer. Ce calcul s'effectue sur la base des taux de cotisations indiqués dans les fichiers disponibles sur cette page.
Chaque trimestre, de nouveaux fichiers de taux de cotisations sont publiés.
Plus d'infos sur :
- les annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre ;
- la composition des schémas (Légende XML) ;
- la composition et l'interprétation des glossaires.
Tous les schémas sont conformes aux spécifications W3C Nouvelle fenêtre.
Capelo
Accès aux référentiels de la DmfA-Atlas
Les données autorisées par employeur (types d'institutions (secteur public), catégories du personnel (secteur public), références des échelles de traitement et des suppléments de traitement) peuvent être consultées dans la DmfA-Atlas sur le site du SdPSP Nouvelle fenêtre.
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
CareerPro documents
Echange spécifique CareerPro Documents |
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CareerPro Federal Learning Account
Echange spécifique CareerPro Federal Learning Account |
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Web service REST
Votre fournisseur de logiciels l’intègre dans votre système informatique nouveau ou existant pour pouvoir encoder les données de formation depuis ce canal. Le détail technique se trouve dans le manuel d’utilisation du web service.
Il vous faut :
Check In and Out at Work
Web service REST
dfgdfgdfgd
Il vous faut :
Chômage temporaire
Vous effectuez vos communications de « Chômage temporaire » par message électronique structuré ? Dans ce cas, vous recevez par cette même voie la décision finale de l'ONEM. Le PDF contenant la décision finale (« DEFI ») est intégré dans un GenericXml. Pour valider cet échange, vous devez utiliser tant le schéma du GenericXml que le schéma DEFI.
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Décision finale (DEFI) Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Consultation factures employeurs
Notification Beware Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Note financière Db notes - Nouvelle fenêtre
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Provision Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Consultation des actions de proactivité entreprises par les SSA ou l'ONSS envers les employeurs Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Rappel Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Situation financière Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Etat financier Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Cotisations vacances annuelles Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Redistribution des charges sociales Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Cotisation concernant l’indemnité des arts en amateur Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Déclaration de travaux
Sous-traitants associés aux centrales à béton
Utilisez la liste des sous-traitants connus associés aux centrales à béton actives en Belgique .xsd - Nouvelle fenêtre pour compléter votre déclaration de livraison de béton prêt à l'emploi.
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Dimona
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/03/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Demande de consultation - Fichier du personnel Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/03/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Réponse à une demande de consultation - Fichier du personnel Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/03/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
DmfA
Glossaires et documentation XML
Vérifiez votre déclaration DmfA avec le validator XML .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Notification de modification Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Notification Beware Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Réponse à une demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Données d'identification permanente Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Demande de consultation des données DmfA déductions premiers engagements: échange générique Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Réponse à une demande de consultation déductions premiers engagements Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Demande de consultation des jours de chômage économique hors du secteur de la construction : échange générique Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Réponse à une demande de consultation des jours de chômage économique hors du secteur de la construction Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Flux d'identification (IDFLUX) Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Émission trimestrielle
Ancien Signal | Nouveau Signal |
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Forfaits journaliers marins
Version actuelle | Versions précédentes |
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Forfaits 2024/1 .xls - Nouvelle fenêtre |
Champ d’application flexi-jobs
Version actuelle | Versions précédentes |
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Champ d’application 2024/3 .xls - Nouvelle fenêtre |
Fichiers des taux
Utilisez ce fichier pour remplir votre déclaration DmfA.
Introduisez votre catégorie employeur pour voir les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Dans ce fichier, vous trouverez également :
- les taux de cotisations pour les éventuelles réductions auxquelles vous avez droit,
- les taux pour les cotisations spéciales dont vous êtes redevable, et
- les taux de cotisations pour les prépensions.
Version actuelle
- 24/10/2024 : Fichier des taux 2024/4 (sous réserve) .xls - Nouvelle fenêtre
- 24/10/2024 : Fichiers des taux au format XML 2024/4 - Cotisations, Déductions, Decava, Cotisations Redevables (sous réserve) .zip - Nouvelle fenêtre
Versions précédentes
Fichier des taux de cotisations patronales de base
Consultez ce fichier pour connaître le taux des cotisations patronales de base utilisé dans le cadre des différentes mesures qui se réfèrent à cette notion.
Ce taux comprend la cotisation de modération salariale lorsqu’elle est due.
Introduisez votre catégorie employeur et le code travailleur pour voir le taux des cotisations patronales de base qui s'applique à vos travailleurs.
Macros
Retrouvez ici différentes macros vous permettant d'effectuer vos calculs de réductions de cotisations. Utilisez le bouton droit de votre souris pour télécharger la macro désirée.
Macro réduction structurelle
- Macro réduction structurelle .doc - Nouvelle fenêtre
- Manuel d'utilisation (à partir du 2016/3) .pdf - Nouvelle fenêtre
- Manuel d'utilisation (jusqu'au 2016/2) .pdf - Nouvelle fenêtre
À l'aide de cette macro, calculez la réduction structurelle et la réduction groupe cible éventuellement applicable.
Macro réduction bonus à l'emploi
Macro réduction bonus à l'emploi .doc - Nouvelle fenêtre
À l'aide de cette macro, calculez, par mois, la réduction des cotisations personnelles à appliquer.
Cotisations Fonds Fermeture Entreprises
Retrouvez ici un fichier Excel par année :
Version actuelle | Versions précédentes |
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FFE 2024 .xls - Nouvelle fenêtre |
Cotisations Fonds Sécurité d'Existence
Retrouvez ici un fichier Excel par trimestre :
Rémunérations forfaitaires journalières
Dans l'horeca et la pêche maritime ainsi que pour les travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l'horticulture, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de rémunérations forfaitaires journalières et non pas sur base de la rémunération réelle. Ces rémunérations forfaitaires journalières sont indexées.
Ci-dessous se trouve le fichier reprenant les forfaits dont vous avez besoin pour remplir correctement votre déclaration DmfA. Une nouvelle version est publiée chaque trimestre. Utilisez donc le fichier du trimestre sur lequel porte votre déclaration.
Version actuelle | Versions précédentes |
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Forfaits 2024/3 .xls - Nouvelle fenêtre |
Gardien(ne)s d'enfants
Le statut des gardien(ne)s d'enfants
Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.
Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.
Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :
- d'heures fictives,
- de jours fictifs et
- d'une rémunération fictive.
Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.
Aides et instructions pour déclaration
Utilisez le bouton droit de votre souris pour télécharger les fichiers Excel et les PDF.
Titre | Description | Document |
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Feuille de calcul |
Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :
|
|
Comparaison déclaration originale / déclaration de modification |
Ce fichier Excel permet d'afficher le résultat de la comparaison entre:
pour détecter (et corriger) de possibles anomalies avant envoi de la déclaration de modification. |
|
Introduire ou modifier une déclaration DmfA concernant des gardien(ne)s d'enfants | Ces PDF indiquent la marche à suivre pour introduire ou modifier une déclaration DmfA. |
Fichier des taux
Ce fichier contient les combinaisons possibles de catégories employeur et codes travailleur pour la déclaration accidents du travail, indemnités et chômage.
Consultez le fichier des taux 2024/4 .xls - Nouvelle fenêtre
DRS - Chômage
Glossaires
Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer les données nécessaires au constat et au calcul des allocations.
Retrouvez ici les différents scénarios du secteur chômage.
Scénario 1 - Déclaration de fin de contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise / Preuve de travail Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 2 - Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 3 - Déclaration de début de travail à temps partiel Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 5 - Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 6 - Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 7 - Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 8 - Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 9 - Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 10 - Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 11 - Déclaration mensuelle du travail portuaire (chômage et sécurité d'existence) Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
DRS - Indemnités
Glossaires
Les DRS indemnités comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer des données sociales nécessaires au constat et au calcul des indemnités.
Retrouvez ici les différents scénarios du secteur indemnités.
Scénario 1 - Feuille de renseignements Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé maternitv converti (art. 39, al. 6 loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de paternité ou de naissance (art. 30, § 2, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail), de congé d'adoption et de congé parental d'accueil. |
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations |
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 3 - Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 5 - Déclaration annuelle de vacances Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 6 - Déclaration de reprise du travail Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 7 - Formulaire de demande Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Simulations
Simulations | |
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Scénario 1 | Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre |
Scénario 2 | Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre |
Scénario 3 | Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre |
Scénario 5 | Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre |
Scénario 6 | Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre |
DRS - Accidents du travail
Glossaires
La DRS Accidents du travail comporte plusieurs scénarios, en fonction du type d'informations que souhaite communiquer l'employeur :
Scénario 1 - Déclaration d'un accident de travail Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 2 - Rapport mensuel Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Scénario 3 - Déclaration d'une reprise de travail Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Simulations
Simulations | |
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Scénario 2 | Version 2002/2 (néerlandais) .pdf - Nouvelle fenêtre |
Scénario 3 | Version 2002/2 (néerlandais) .pdf - Nouvelle fenêtre |
Ecaro
Demande de consultation des données Ecaro Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Réponse à une demande de consultation des données Ecaro Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Livre de validation
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 28/02/2025 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Dettes sociales
Calcul des dettes sociales Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Publiato
Consultez Glossat II Nouvelle fenêtre pour la documentation technique sur les flux que vous échangez avec la sécurité sociale.
Dossier Interruption de carrière et crédit-temps
Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Echange générique Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Flexi at work
Accusé de réception Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |
Notification Db notes - Nouvelle fenêtre | ||
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Version 2024/3 valide jusqu'au 31/12/2024 | Version 2024/4 valide à partir du 01/01/2025 |