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Pour effectuer correctement vos déclarations DmfA et DRS, vous devez calculer le montant des cotisations sociales à payer. Ce calcul s'effectue sur la base des taux de cotisations indiqués dans les fichiers disponibles sur cette page.

Chaque trimestre, de nouveaux fichiers de taux de cotisations sont publiés.

Capelo

Accès aux référentiels de la DmfA-Atlas

Les données autorisées par employeur (types d'institutions (secteur public), catégories du personnel (secteur public), références des échelles de traitement et des suppléments de traitement) peuvent être consultées dans la DmfA-Atlas sur le site du SdPSP Nouvelle fenêtre.

Chômage temporaire

Vous effectuez vos communications de « Chômage temporaire » par message électronique structuré ? Dans ce cas, vous recevez par cette même voie la décision finale de l'ONEM. Le PDF contenant la décision finale (« DEFI ») est intégré dans un GenericXml. Pour valider cet échange, vous devez utiliser tant le schéma du GenericXml que le schéma DEFI.

Consultation factures employeurs

Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Note financière Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Rappel Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Situation financière Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Etat financier Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018

Déclaration de travaux

Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018

DmfA

Glossaires et documentation XML

Vérifiez votre déclaration DmfA avec le validator XML .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.

Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018

Forfaits journaliers marins

Forfaits 2018 .xls - Nouvelle fenêtre

Fichiers des taux

Utilisez ce fichier pour remplir votre déclaration DmfA.

Introduisez votre catégorie employeur pour voir les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Dans ce fichier, vous trouverez également :

  • les taux de cotisations pour les éventuelles réductions auxquelles vous avez droit,
  • les taux pour les cotisations spéciales dont vous êtes redevable, et
  • les taux de cotisations pour les prépensions.

Version actuelle

Versions précédentes

Macros

Retrouvez ici différentes macros vous permettant d'effectuer vos calculs de réductions de cotisations. Utilisez le bouton droit de votre souris pour télécharger la macro désirée.

NEW

Macro réduction structurelle

A l'aide de cette macro, calculez la réduction structurelle et la réduction groupe cible éventuellement applicable.

Macro réduction bonus à l'emploi

Macro réduction bonus à l'emploi .doc - Nouvelle fenêtre

A l'aide de cette macro, calculez, par mois, la réduction des cotisations personnelles à appliquer.

Cotisations Fonds Fermeture Entreprises

Retrouvez ici un fichier Excel par année :

Version actuelle Versions précédentes
FFE 2018 .xls - Nouvelle fenêtre

Cotisations Fonds Sécurité d'Existence

Retrouvez ici un fichier Excel par trimestre :

Version actuelle Versions précédentes
FSE 2018/4 .xls - Nouvelle fenêtre

Rémunérations forfaitaires journalières

Dans l'horeca et la pêche maritime ainsi que pour les travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l’horticulture, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de rémunérations forfaitaires journalières et non pas sur base de la rémunération réelle. Ces rémunérations forfaitaires journalières sont indexées.

Ci-dessous se trouve le fichier reprenant les forfaits dont vous avez besoin pour remplir correctement votre déclaration DmfA. Une nouvelle version est publiée chaque trimestre. Utilisez donc le fichier du trimestre sur lequel porte votre déclaration.

Gardien(ne)s d'enfants

Le statut des gardien(ne)s d'enfants

Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.

Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.

Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :
  • d'heures fictives,
  • de jours fictifs et
  • d'une rémunération fictive.

Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.

Aides et instructions pour déclaration

Utilisez le bouton droit de votre souris pour télécharger les fichiers Excel et les PDF.

Titre Description Document
Feuille de calcul

Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :

  • la capacité inscrite,
  • les journées d'accueil réellement prestées et
  • les jours de fermeture

Plus d'information sur le calcul de la déclaration des gardien(ne)s d'enfants .pdf - Nouvelle fenêtre

Comparaison déclaration originale / déclaration de modification

Ce fichier Excel permet d'afficher le résultat de la comparaison entre:

  • une feuille de calcul complétée dans le cadre d'une déclaration originale (déjà envoyée et acceptée par l'ONSS)
  • une feuille de calcul liée à une déclaration de modification

pour détecter (et corriger) de possibles anomalies avant envoi de la déclaration de modification.

Introduire ou modifier une déclaration DmfA concernant des gardien(ne)s d'enfants Ces PDF indiquent la marche à suivre pour introduire ou modifier une déclaration DmfA.

DmfAPPL

Vérifiez votre déclaration DmfAPPL avec le XML validator .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.

Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018

Pour chaque trimestre, vous trouverez un fichier Excel avec les données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration DmfAPPL.

Taux de cotisations

Ce fichier contient les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Ils sont classés par catégorie employeur. Vous voyez également la part des cotisations patronales et personnelles. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Taux de déductions

Ce fichier contient les taux de déductions auxquels vous avez éventuellement droit. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Montants de base

Ce fichier contient les montants de base. Ils sont classés par catégorie employeur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Codes travailleur / prestations

Ce fichier contient les codes prestations par code travailleur. Utilisez les filtres pour trouver la combinaison dont vous avez besoin.

Fichier des taux cotisations RCC/RCIC

Fichiers des taux au format XML

Gardien(ne)s d'enfants

Le statut des gardien(ne)s d'enfants

Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.

Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.

Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :

  • d'heures fictives,
  • de jours fictifs et
  • d'une rémunération fictives

Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.

Aide et instructions pour la déclaration

Utilisez le bouton droit de la souris pour télécharger les fichiers Excel et PDF.

Titre Description Document
Feuille de calcul

Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :

  • la capacité inscrite,
  • les journées d'accueil réellement prestées et
  • les jours de fermeture

Explication de la feuille de calcul .pdf - Nouvelle fenêtre (01/04/2015)

Feuille de calcul (version du 5 novembre 2018) .xls - Nouvelle fenêtre

Fichier des taux

Ce fichier contient les combinaisons possibles de catégories employeur et codes travailleur pour la déclaration accidents du travail, indemnités et chômage.

Consultez le fichier des taux 2018/4 .xls - Nouvelle fenêtre

DRS - Chômage

Glossaires

Pour consulter les schémas XML, téléchargez le fichier compressé des schémas XML du secteur chômage .zip - Nouvelle fenêtre

Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer les données nécessaires au constat et au calcul des allocations.

Retrouvez ici les différents scénarios du secteur chômage.

DRS - Indemnités

Glossaires

Pour consulter les schémas XML, téléchargez le fichier compressé des schémas XML du secteur indemnités .zip - Nouvelle fenêtre

Les DRS indemnités comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer des données sociales nécessaires au constat et au calcul des indemnités.

Retrouvez ici les différents scénarios du secteur indemnités.

Scénario 1 - Feuille de renseignements Db notes - Nouvelle fenêtre

Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité (art. 39, al. 7, loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, § 2, loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption.

Version 2018/2 valide jusqu'au 30/11/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté Db notes - Nouvelle fenêtre

Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations

Version 2018/2 valide jusqu'au 30/11/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018

Simulations

Simulations
Scénario 1 Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre
Scénario 2 Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre
Scénario 3 Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre
Scénario 5 Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre
Scénario 6 Version 2003 .pdf - Nouvelle fenêtre

DRS - Accidents du travail

Simulations

Livre de validation

Dettes sociales

Calcul des dettes sociales Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018

Publiato

Dossier Interruption de carrière et crédit-temps

Info

L’utilisation des messages structurés pour les demandes d’interruption de carrière et de crédit-temps est possible dans l'environnement de production à partir du 1er janvier 2018.

Notification de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Notification de calcul Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Réponse à une demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018
Données d'identification permanente Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2018/2 valide jusqu'au 30/09/2018 Version 2018/3 valide à partir du 01/10/2018