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Institutions de référence

pour : Employeurs et mandataires

Si l'établissement n'est pas identifié par un numéro d'unité d'établissement, vous êtes prié de demander, dès à présent, son enregistrement auprès de votre institution de référence. Cette demande peut être faite par l'envoi d'un message aux personnes et services compétents, dont les adresses électroniques sont mentionnées ci-dessous :

Les unités d’établissement des administrations provinciales et locales, à l'exception de l'enseignement subventionné, sont demandées via le service en ligne Rx.