Institutions de référence
pour : Employeurs et mandataires
Si l'établissement n'est pas identifié par un numéro d'unité d'établissement, vous êtes prié de demander, dès à présent, son enregistrement auprès de votre institution de référence. Cette demande peut être faite par l'envoi d'un message aux personnes et services compétents, dont les adresses électroniques sont mentionnées ci-dessous :
- stat.cod@onss.fgov.beà l'ONSS pour les établissements des régions et des communautés, à l'exception de l'enseignement subventionné ;
- serge.colmant@p-o.belgium.be et joel.frankson@p-o.belgium.be au SPF P&O pour les organismes de la fonction publique administrative fédérale ;
- Valerie.Haesaerts@economie.fgov.be et Maghda.Alaoui@mineco.fgov.be au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises pour les établissements de l'enseignement subventionné.