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Infos générales

Déclaration d'un accident du travail

pour: Employeurs et mandataires

Quand l'accident doit-il être déclaré sur le portail ?

Les données de la déclaration de l'accident doivent être communiquées dans les deux jours qui suivent la réception de la déclaration.

Que devez-vous mentionner ?

La déclaration d'accident du travail comporte quatre domaines de données :

  • Données relatives à l'employeur

    Vous devez indiquer les données suivantes :

    • le numéro d'entreprise de l'employeur (si un mandataire remplit la déclaration) ;
    • le numéro d'unité d'établissement de l'établissement dans lequel travaille la victime ;
    • le numéro d’unité d’établissement du service accident du travail,  en cas de gestion par un service spécifique
    • le numéro d'entreprise de votre entreprise d'assurances (si vous êtes assuré).
  • Données relatives à la victime

    Saisissez les données suivantes concernant la victime :

    • son numéro de registre national (NRN);
    • son rôle linguistique : français, néerlandais ou allemand ;
    • son numéro de son dossier chez l’employeur : numéro de référence interne ; 
    • son numéro de compte bancaire (au format IBAN) et le numéro d'identification de sa banque (format BIC) ;
    • son adresse de correspondance, si elle diffère de l'adresse officielle (avec éventuellement le numéro de téléphone privé, le numéro de GSM et l'adresse e-mail).
  • Données de la victime concernant l'accident

    Vous reprenez les informations que la victime, son ayant droit, son supérieur hiérarchique ou tout autre intéressé a communiquées :

    1. Le moment de l'accident : la date et, dans la mesure du possible, l'heure de l'accident.
    2. Le lieu de l'accident :
      • Si l'accident ne s'est pas produit dans l'établissement : l'adresse du lieu de l'accident ;
      • Si l'accident s'est produit sur la voie publique : préciser s'il s'agit d'un accident de circulation routière ;
      • Si l'accident s'est produit sur un chantier mobile ou temporaire : le numéro du chantier et l'adresse (rue ou route, code postal, commune et code pays).
    3. La nature de l'accident : si la victime travaillait dans sa fonction habituelle ou non.
    4. Les causes et circonstances de l'accident :
      • le type de lieu où l'accident s'est produit ;
      • le type de travail de la victime;
      • son activité physique spécifique au moment de l'accident ;
      • les événements déviant du processus normal qui ont provoqué l'accident ;
      • les agents matériels qui y étaient associés ;
      • le contact qui a occasionné la blessure.
    5. Les premiers soins : quand et par qui ont été prodigués les premiers soins.
    6. Le procès-verbal, l'éventuel responsable de l'accident et les témoins.
  • Fiche d'accident : informations de l'employeur et du conseiller en prévention

    La fiche d'accident comporte plusieurs rubriques :

    1. Données relatives à la victime

    Données concernant le travail de la victime :

    • la date d'entrée en fonction ;
    • la mention du type de contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) ;
    • la date de fin du contrat si celle-ci est connue ;
    • la mention du régime de travail (temps plein ou temps partiel) .

    Données concernant le statut professionnel de la victime :

    • la catégorie professionnelle ;
    • la profession ;
    • l'ancienneté ;
    • le type de poste de travail ;
    • les plages horaires le jour de l'accident.

    2. Données concernant l'accident, ses conséquences et le volet prévention

    Nature de l'accident :
    • accident sur le lieu de travail ;
    • accident sur le chemin du travail ;
    • accident survenu en dehors des fonctions qu'exerce la victime, mais causé par un tiers du fait des fonctions de la victime.
    Causes et circonstances de l'accident

    Le conseiller en prévention décrit succinctement :

    • le type de travail ;
    • le dernier événement déviant ;
    • l'agent matériel associé à cette déviation.

    En outre, le conseiller en prévention communique les renseignements suivants :

    • la manière dont la victime s'est blessée (contact-modalité de la blessure) ;
    • la nature de la lésion ;
    • l'endroit du corps atteint.
    Conséquences de l'accident (effectives ou envisageables)

    L'employeur communique les conséquences (incapacité temporaire ou permanente, décès) ainsi que des informations au sujet d'un possible arrêt de travail.

    Informations sur les moyens de protection

    L'employeur doit renseigner dans la déclaration d'accident le(s) moyen(s) de protection que portait éventuellement la victime au moment de l'accident.

    Mesures préventives à prendre

    Le conseiller en prévention indique également quelles mesures doivent être prises pour éviter la survenance d'accidents similaires.

Vous devez aussi mentionner les déclarants de l'accident :

  • Nom et prénom de la victime ou de la personne qui a déclaré l'accident
  • Nom et prénom du déclarant de l'autorité et du conseiller en prévention.

En dernier, vous devez ajouter un certificat médical (modèle B) à votre déclaration. Vous scannez le certificat médical et l'envoyez au format PDF. Si vous êtes affilié(e) à Medex, le modèle B est automatiquement envoyé via le réseau de la sécurité sociale.

Vous trouverez un aperçu détaillé des données à introduire dans « Déclarer un accident du travail avec Publiato .pdf - Nouvelle fenêtre ».