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Infos générales

Déclaration de l’incapacité temporaire

pour: Employeurs et mandataires

Medex ou non ?

La déclaration d’incapacité temporaire change selon que les employeurs soient liés à Medex ou non.

Vous êtes affilié(e) à Medex en tant qu'employeur ?

Dans ce cas, vous devez continuer à informer Medex des périodes d’incapacité temporaire de travail. À partir de fin 2015, Medex se chargera de les communiquer via Publiato.

Vous n’êtes pas affilié(e) à Medex en tant qu'employeur ?

En tant qu'employeur du secteur public non affilié à Medex, vous devez communiquer, via deux déclarations distinctes en Publiato, le début et la fin de la période d’incapacité temporaire.  Vous pouvez ensuite modifier ou annuler ces déclarations.

Si l’incapacité temporaire se poursuit ou si la victime rechute, vous devez déclarer ces nouvelles périodes d’incapacité de la même manière.

Quand devez-vous déclarer l’incapacité temporaire ?

Vous devez communiquer la date de début et la date de fin de la période d’incapacité temporaire, dès que vous en avez connaissance.

Que devez-vous mentionner ?

Lorsque vous déclarez le début de l’incapacité temporaire, vous indiquez :

  • la date de début de la période d’incapacité temporaire
  • le code de recevabilité indiquant s'il existe ou non un lien de causalité entre l'accident du travail et l’incapacité temporaire, ou s'il existe un doute
  • le taux d’incapacité pour la période.

Vous pouvez toujours modifier le code de recevabilité par la suite. Par contre, pour modifier la date de début de l’incapacité temporaire et/ou le taux d’incapacité, il faudra d’abord annuler la première déclaration d’incapacité temporaire.

Lorsque vous déclarez la fin de l’incapacité temporaire, vous indiquez :

  • la date de début de la période d’incapacité temporaire qui a pris fin
  • la date de fin d’incapacité temporaire.