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Pour effectuer correctement vos déclarations DmfA et DRS, vous devez calculer le montant des cotisations sociales à payer. Ce calcul s'effectue sur la base des taux de cotisations indiqués dans les fichiers disponibles sur cette page.
Chaque trimestre, de nouveaux fichiers de taux de cotisations sont publiés.
Plus d'infos sur :
- les annexes structurées
- la composition des schémas (Légende XML) ;
- la composition et l'interprétation des glossaires.
Tous les schémas sont conformes aux spécifications
W3C 
.
Capelo
Accès aux référentiels de la DmfA-Atlas
Les données autorisées par employeur (types d'institutions (secteur public), catégories
du personnel (secteur public), références des échelles de traitement et des suppléments
de traitement) peuvent être consultées dans la DmfA-Atlas sur le site du
SdPSP .
Déclaration originale 
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Chômage temporaire
Vous effectuez vos communications de « Chômage temporaire » par message électronique structuré ? Dans ce cas, vous recevez par cette même voie la décision finale de l'ONEM. Le PDF contenant la décision finale (« DEFI ») est intégré dans un GenericXml. Pour valider cet échange, vous devez utiliser tant le schéma du GenericXml que le schéma DEFI.
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Déclaration originale
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Décision finale (DEFI)
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Consultation factures employeurs
| Notification Beware
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Beware - Liste de contrôle
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Note financière |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Provision
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Consultation des actions de proactivité
entreprises par les SSA ou l'ONSS envers les employeurs
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Rappel
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Situation financière
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Etat financier
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Déclaration de travaux
Sous-traitants associés aux centrales à béton
Utilisez la liste des sous-traitants connus associés aux centrales à béton actives en Belgique 
pour compléter votre déclaration de livraison de béton prêt à l'emploi.
| Déclaration originale
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Déclaration de modification
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Dimona
| Déclaration originale |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 30/06/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Demande de consultation - Fichier du personnel
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 30/06/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Réponse à une demande de consultation - Fichier
du personnel |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 30/06/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
DmfA
Glossaires et documentation XML
Vérifiez votre déclaration DmfA avec le validator XML 
Toutes les infos dans le fichier README.
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Déclaration originale
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Déclaration de modification
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Émission trimestrielle
| Ancien Signal | Nouveau Signal |
|---|---|
Forfaits journaliers marins
Fichiers des taux
Utilisez ce fichier pour remplir votre déclaration DmfA.
Introduisez votre catégorie employeur pour voir les taux de cotisations qui s'appliquent à vos travailleurs. Dans ce fichier, vous trouverez également :
- les taux de cotisations pour les éventuelles réductions auxquelles vous avez droit,
- les taux pour les cotisations spéciales dont vous êtes redevable, et
- les taux de cotisations pour les prépensions.
Version actuelle
- 08/03/2023 : Fichier des taux 2023/1
- 08/03/2023 : Fichiers des taux au format XML 2023/1 - Cotisations, Déductions, Decava, Cotisations Redevables
Versions précédentes
Fichier des taux de cotisations patronales de base
Consultez ce fichier pour connaître le taux des cotisations patronales de base utilisé dans le cadre des différentes mesures qui se réfèrent à cette notion.
Ce taux comprend la cotisation de modération salariale lorsqu’elle est due.
Introduisez votre catégorie employeur et le code travailleur pour voir le taux des cotisations patronales de base qui s'applique à vos travailleurs.
Macros
Retrouvez ici différentes macros vous permettant d'effectuer vos calculs de réductions de cotisations. Utilisez le bouton droit de votre souris pour télécharger la macro désirée.
Macro réduction structurelle
- Macro réduction structurelle
- Manuel d'utilisation (à partir du 2016/3)
- Manuel d'utilisation (jusqu'au 2016/2)
A l'aide de cette macro, calculez la réduction structurelle et la réduction groupe cible éventuellement applicable.
Macro réduction bonus à l'emploi
Macro réduction bonus à l'emploi
A l'aide de cette macro, calculez, par mois, la réduction des cotisations personnelles à appliquer.
Cotisations Fonds Fermeture Entreprises
Retrouvez ici un fichier Excel par année :
Cotisations Fonds Sécurité d'Existence
Retrouvez ici un fichier Excel par trimestre :
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
| FSE 2023/2
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Rémunérations forfaitaires journalières
Dans l'horeca et la pêche maritime ainsi que pour les travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l'horticulture, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de rémunérations forfaitaires journalières et non pas sur base de la rémunération réelle. Ces rémunérations forfaitaires journalières sont indexées.
Ci-dessous se trouve le fichier reprenant les forfaits dont vous avez besoin pour remplir correctement votre déclaration DmfA. Une nouvelle version est publiée chaque trimestre. Utilisez donc le fichier du trimestre sur lequel porte votre déclaration.
| Version actuelle | Versions précédentes |
|---|---|
| Forfaits 2023/1 |
Gardien(ne)s d'enfants
Le statut des gardien(ne)s d'enfants
Depuis le 1er avril 2003, un nouveau statut pour les gardien(ne)s d'enfants est entré en vigueur.
Ils restent des volontaires, recevant pour leurs prestations une indemnité de frais non imposable, mais pour la sécurité sociale ils sont assimilés à des travailleurs salariés.
Ils sont déclarés à la sécurité sociale sur base :- d'heures fictives,
- de jours fictifs et
- d'une rémunération fictive.
Leurs droits sociaux découlent des prestations et de la rémunération déclarées.
Aides et instructions pour déclaration
Utilisez le bouton droit de votre souris pour télécharger les fichiers Excel et les PDF.
| Titre | Description | Document |
|---|---|---|
| Feuille de calcul | Cette feuille de calcul permet de convertir en jours, heures et salaires fictifs :
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| Comparaison déclaration originale / déclaration de modification | Ce fichier Excel permet d'afficher le résultat de la comparaison entre:
pour détecter (et corriger) de possibles anomalies avant envoi de la déclaration de modification. |
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| Introduire ou modifier une déclaration DmfA concernant des gardien(ne)s d'enfants | Ces PDF indiquent la marche à suivre pour introduire ou modifier une déclaration DmfA. |
Fichier des taux
Ce fichier contient les combinaisons possibles de catégories employeur et codes travailleur pour la déclaration accidents du travail, indemnités et chômage.
DRS - Chômage
Glossaires
Pour consulter
les schémas XML, téléchargez le fichier compressé des schémas XML du
secteur chômage
Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer les données nécessaires au constat et au calcul des allocations.
Retrouvez ici les différents scénarios du secteur chômage.
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Scénario 1 - Déclaration de fin de contrat de travail ou de chômage avec complément d'entreprise / Preuve de travail
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 2 - Déclaration constat du droit au chômage
temporaire ou à la suspension employés
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 3 - Déclaration de début de travail
à temps partiel |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Scénario 5 - Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire
ou de suspension employés
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 6 - Déclaration mensuelle de travail
à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 7 - Déclaration mensuelle de travail en
tant que travailleur occupé dans un atelier protégé |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 8 - Déclaration mensuelle de travail dans
le cadre d'un programme d'activation
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 9 - Déclaration pour l'octroi du droit aux
vacances jeunes ou seniors |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Scénario 10 - Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou
seniors |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 11 - Déclaration mensuelle
du travail portuaire (chômage et sécurité d'existence) |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
DRS - Indemnités
Glossaires
Les DRS indemnités comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer des données sociales nécessaires au constat et au calcul des indemnités.
Retrouvez ici les différents scénarios du secteur indemnités.
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Scénario 1 - Feuille de renseignements
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|---|---|---|
Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé maternité converti (art. 39, al. 6 loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de paternité ou de naissance (art. 30, à 2, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail), de congé d'adoption et de congé parental d'accueil. |
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| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail
adapté |
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|---|---|---|
Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations |
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| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 3 - Attestation en vue de l'indemnisation des
pauses d'allaitement |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 5 - Déclaration annuelle de vacances
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 6 - Déclaration de reprise du travail
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 7 - Formulaire de demande
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Simulations
| Simulations | |
|---|---|
| Scénario 1 | Version
2003 |
| Scénario 2 | Version 2003 |
| Scénario 3 | Version 2003 |
| Scénario 5 | Version 2003 |
| Scénario 6 | Version 2003 |
DRS - Accidents du travail
Glossaires
La DRS Accidents du travail comporte plusieurs scénarios, en fonction du type d'informations que souhaite communiquer l'employeur :
| Scénario 1 - Déclaration d'un accident de travail
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 2 - Rapport mensuel
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Scénario 3 - Déclaration d'une reprise de travail
|
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Simulations
| Simulations | |
|---|---|
| Scénario 2 | Version
2002/2 (néerlandais) |
| Scénario 3 | Version
2002/2 (néerlandais) |
Ecaro
| Demande de consultation des données Ecaro
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Réponse à une demande de consultation des
données Ecaro |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Livre de validation
| Déclaration originale
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/05/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Dettes sociales
| Calcul des dettes sociales
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
Publiato
Dossier Interruption de carrière et crédit-temps
| Déclaration originale
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Echange
générique
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
|
Notification de modification
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Notification Beware
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Beware - Liste de contrôle
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Demande de consultation
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Réponse à une demande de consultation
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Données d'identification permanente
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Demande de consultation des données DmfA déductions premiers
engagements: échange générique
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Réponse à une demande de consultation déductions
premiers engagements |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
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Demande de consultation des jours de chômage économique hors du
secteur de la construction : échange générique
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Réponse à une demande de consultation
des jours de chômage économique hors du secteur de la construction
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Flux d'identification (IDFLUX)
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
CareerPro documents
| Echange spécifique CareerPro Documents |
|---|
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| Accusé de réception
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
| Notification |
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|---|---|---|
| Version 2022/4 valide jusqu'au 31/03/2023 | Version 2023/1 valide à partir du 01/04/2023 | |
