Référence du supplément de traitement

Cette donnée est indispensable. Elle doit donc figurer sur chaque ligne de supplément de traitement.

Les suppléments de traitement sont définis dans différentes dispositions légales, réglementaires ou autres applicables dans le secteur public.

Rappelons que tous les suppléments entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension doivent être déclarés sur la ligne de supplément de traitement.

Ces suppléments s’expriment soit en un montant annuel forfaitaire, soit en un montant forfaitaire ou un pourcentage à l’unité, soit en un pourcentage du traitement barémique.

Ce pourcentage peut être fixé dans la disposition légale ou réglementaire instaurant le supplément. Toutefois, il peut s’agir également d’un pourcentage variable, lequel est déterminé par l’employeur.

Il importe à l’organisme chargé du calcul de la pension du travailleur nommé à titre définitif dans le secteur public d’identifier correctement le supplément, de manière à déterminer précisément de quel type de supplément il s’agit et quel est le montant à prendre en compte lors du calcul de la pension.

C’est pourquoi, chaque supplément se verra attribuer une référence spécifique, établie sur le même mode que la référence du traitement barémique.

Il s’agira également d’une référence de type numérique, longue de douze positions, dont les deux dernières constituent une clé de contrôle.

Cette référence est attribuée par le Service fédéral des Pensions.

Le SFP constitue pour chaque employeur une liste reprenant, pour chaque supplément de traitement admissible pour le calcul de la pension en vigueur chez cet employeur, la référence à utiliser pour compléter la ligne de supplément de traitement.

Ce « référentiel » des suppléments de traitement est mis à disposition des employeurs dans une application internet accessible via le site du SFP (DMFA-Atlas).

Chaque changement de référence de supplément de traitement doit faire l’objet d’une nouvelle ligne de supplément de traitement.

Adaptation suite à l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 (personnel du niveau fédéral uniquement).

Dans la DMFA-Atlas, des nouvelles références de suppléments de traitement ont été créées pour:

• les augmentations liées à l’avancement à l’échelon supérieur: il s’agit de suppléments de type 'montant par unité';
• la première bonification d’échelle : il s’agit de suppléments de type 'montant';
• les bonifications d’échelle suivantes ne seront créées qu’au moment de leur entrée en vigueur (c’est-à-dire pas avant 2020) et seront de type 'montant par unité'.