Introduction

A côté des données générales de la ligne travailleur et de la ligne occupation qui sont utilisés par différentes institutions de sécurité sociale, les informations concernant l’occupation ne sont destinées qu’à l’ONSS. Ces données ne sont pas reprises dans la déclaration du risque social (DRS). Ces données permettent à l’ONSS de

• contrôler des interventions financières dans le cadre du Maribel Social ;
• déterminer le droit aux allocations familiales en cas d’absence d’un travailleur nommé pour cause de maladie ;
• identifier les travailleurs mis à disposition;
• désigner les travailleurs pour lesquels les données relatives au secteur public ne doivent pas être indiquées ;
• désigner certains contractuels pour lesquels la cotisation deuxième pilier de pension n’est pas due.