Le nouveau code rémunération

Pour les raisons exposées dans l'explication des nouvelles mesures de réorganisation, à partir du 1er trimestre 2011, la déclaration d’une absence totale rémunérée (ex : disponibilité pour maladie avec traitement d’attente) au moyen d’une nouvelle mesure de réorganisation rend obligatoire la déclaration de la rémunération de cette absence au moyen d’un nouveau code de rémunération.

La rémunération devra être déclarée au moyen du nouveau code 51 « indemnité payée à un membre du personnel nommé à titre définitif qui est totalement absent dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail »

En matière de cotisations sociales, la rémunération liée à ce code sera traitée de la même manière qu’une rémunération déclarée au moyen du code 1.